Article 4 du décret n° 60-94 du 29 janvier 1960: commentaire

« apprecient tres sMrement Une association a ainsi ete rendue responsable de ('acci- dent survenu a un adoles- cent de 14 ans qui avait fart une grave chute , les juges ayant considers que le moniteur avail commis une faute de surveillance en le laissant emprunter un par- cours perilleux.

Votre enfant est a I'origine de ('accident d'un autre enfant : Si votre enfant est batailleur, un peu desobeissant ou encore tete en ('air, ou les trois a la fois, it peut bles- ser sans le vouloir un de ses petits copains. La question de la res- ponsabilite se posera alors, et d'autant plus que ('enfant est grievement bless& Au moment de l'inscrip- tion, renseignez-vous pour savoir si I'organisateur est assure ou si c'est a vous, parent, de souscrire une LA LOI ET VOUS doit en faire, an prealable, la declaration. Le prefet pent, par arrete motive, s'oppo- ser a l'ouverture d'un etablissement ou d'un centre de placement de vacances dans l'inte- ret des bonnes mceurs ou de ('hygiene, et d'une maniere generale quand les condi- tions reglementaires d'ouverture ou de fonc- tionnement ne sont pas remplies.

» Article 4 du deeret n° 60-94 du 29 janvier 1960': « Toute personne desirant ouvrir ou faire fonctionner un centre d'hebergement de jeunes, provisoire ou permanent, un camp de vacances fixe ou itinerant, une colonie de vacances ou un centre de placement fami- lial de vacances recevant des mineurs...

assurance particuliere cou- vrant les dommages que votre fils ou votre fills pourrait causer a autrui ou dont it (ou elle) pourrait etre victime. Verifiez quelles sont les garanties dont vous pou- vez beneficier par votre propre assurance.

Tres souvent, la responsabi- lite civile de votre enfant peut etre couverte par votre multirisque habi- tation.. »