Devoir de Philosophie

Article 488 du Code civil : commentaire

Publié le 05/08/2011

Extrait du document

code civil

« La majorité est fixée à 18ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile.

Est néanmoins protégé par la loi, soit à l'occasion d'un acte particulier, soit d'un manière continue, le majeur qu'une altération de ses facultés personnelles met dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts.

Peut pareillement être protégé le majeur qui, par sa prodigalité,son intempérance ou son oisiveté, s'expose à tomber dans le besoin ou compromet l'exécution de ses obligations familiales. «

code civil

« relies, rrkme si la personne concern& est rest& saine d'esprit, peut parfois justi- fier ('organisation dune pro- tection juridique.

La loi vise en effet le cas d'un individu victime dune infirmite corporelle l'em- pechant d'exprimer sa volonte.

Le probleme nest plus celui des facultes mentales mais celui de la faculte de communication avec l'exterieur.

L'organi- sation d'une tutelle s'avere souvent necessaire, par exemple, en cas de coma durable ou m8me de para- lysie empechant toute expression de volonte.

Prodigues, oisifs, alcooliques et toxico- manes : La loi vise ega- lement celui qui, par son attitude particulierement negligente ou incoherente, s'expose a tomber dans le besoin ou compromet ('execution de ses obliga- tions familiales.

II nest plus question ici de maladie mentale ; le comportement LA LOI ET VOUS ration de ses facultes personnelles met dans l'impossibilite de pourvoir seul a ses interets. Peut pareillement etre protégé le majeur qui, par sa prodigalite, son intemperance ou son oisivete, s'expose a tomber dans le besoin ou compromet 1 'execution de ses obligations familiales.

» Article 488 du Code civil « La majorite est fixee a 18 ans accomplis ; a cet age, on est capable de tous les actes de la vie civile. Est neanmoins protégé par la loi, soit a l'occasion d'un acre particulier, soit d'un maniere continue.

le maieur au 'une alte- de l'individu peut provenir de toutes causes : person- flake particuliere (oisif, sui- cidaire, depensier), consom- mation de substances nuisibles dont l'effet est d'alterer les facultes intel- lectuelles (alcool, drogue). Le but est autant de pro- teger les proches que de proteger la personne concernee.

Mais, ('organi- sation dune protection par- ticuliere ne peut etre envi- sag& qu'en cas de carence grave et durable.. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles