Article A. 335-9-1 du Code des assurances: commentaire

« lement demandee aux conducteurs novices est reduite de moitie, soit 50 % maximum. Pour la deuxieme annee d'assurance, la surprime est supprimee, a condition que ('assure n'ait ete res- ponsable d'aucun acci- dent au cours de la pre- mière. Les appeles du contingent auxquels a ete delivre un certificat « conducteur d'elite » par les autorites militaires beneficient egale- ment de ces conditions ta- rifaires. CondUite occasion- nelle : Quand un conduc- teur, titulaire d'un permis recent ou age de moins de 25 ans, emprunte occa- sionnellement la voiture familiale, une franchise reste en general ala charge de ('assure. II est toutefois possible de la supprimer en payant une cotisation plus elevee. LA LOI ET VOUS pour les assures ayant un permis de trois ans et plus mais qui ne peuvent justifier d'une assurance effective au cours des trois derrieres annees precedant la souscription du contrat, a l'application d'une surprime. Cette surprime ne peut &passer 100 % de la prime de reference. Elle est reduite de la moitie de son taux ini- tial apres chaque armee, consecutive ou non, sans sinistre engageant la responsabilite. Article A.

335-94 du Code des assurances « En assurance de responsabilite civile au- tomobile, la prime de reference correspon- dant a un risque determine et figurant au tarif depose par l'assureur aupres du mi- nistre de 1' Economie, des Finances et du Budget, peut donner lieu, pour les assures ayant un permis de moins de trois ans et Conseil pratique : Les novices qui condui- sent regulierement la voi- ture d'un proche ont in- teret a figurer comme « conducteurs habituels » dans les conditions parti- culieres du contrat d'assu- rance. Cette mention leur per- mettra de ne pas se voir appliquer le tarif des debutants lorsqu'ils conduiront un vehicule leur nom.. »