Article L. 161-8 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

« Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever,soit en qualité d'assuré,soiten qualitéd'ayant droit,du régime généralou des régimes qui lui sont rattachés, bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur droit aux prestations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès pendant une durée déterminée. «