Article L.200-2 du Code rural (loi n° 95-101 du 2 février1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, JT.0.3 février) : commentaire
Publié le 17/01/2022
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« Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement.
Les personnespubliqueset privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences. «
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