Assemblée de copropriété (Législation)

« l'immeuble. Déroulement des assemblées de copropriétéA chaque assemblée générale, il est tenu une feuille de présence, qui est émargée, c'est-à-dire signée par chaquecopropriétaire ou associé, locataire-accédant, acquéreur à terme présent, ou par leur mandataire.

Elle est certifiéeexacte par leprésident de l'assemblée.Au début de chaque réunion, l'assemblée élit son président à la majorité des voix des copropriétaires présents oureprésentés.Le cas échéant, l'assemblée générale désigne un bureau.Le syndic, sauf décision contraire de l'assemblée, assure le secrétariat.

Le procès- verbal de l'assemblée généraleest établi. Discussion des comptesC'est donc, en principe, en pleine connaissance de cause que les copropriétaires vont assister à l'assembléegénérale.

C'est làque chaque copropriétaire exprimera son avis, demandera des explications au syndic.

La sanction d'une mauvaisegestion sera,à ce stade, le refus de quitus et, au besoin, le non-renouvellement du mandat du syndic. Le syndic doit rendre compte de sa gestionC'est là une des obligations fondamentales du syndic.

Il doit exposer oralement ou par écrit la façon dont il a remplisamission.

Il doit également exposer les résultats financiers, les comptes proprement dits de la copropriété.La loi ne précise pas la fréquence des redditions de comptes ; il y a donc lieu de suivre le règlement de copropriétélorsquecelui-ci prévoit des dispositions relatives à ce point.

Mais, il doit y avoir au moins une assemblée générale par an.C'est au syndicat de copropriété et non pas aux copropriétaires pris individuellement que le syndic doit rendre descomptes.

Les copropriétaires peuvent, cependant, lui demander des justificatifs de sa gestion.La présentation des comptes à l'assemblée générale donne lieu à deux votes : approbation des comptes et quitus. L'approbation des comptesLa décision d'approbation des comptes constitue une mesure d'administration qui peut être prise à la majorité simpledescopropriétaires présents ou représentés.Dans de nombreux cas, elle constitue une décharge implicite de la responsabilité du syndic pour certains actes degestionrévélés à cette occasion.

Mais l'approbation des comptes ne couvre pas les fautes qui seraient découvertesultérieurement.Cette précision amène à envisager la question du quitus dont les effets sont beaucoup plus importants. Le quitusAprès avoir exposé les comptes de copropriété, le syndic demande que lui soit donné quitus pour l'exercice écoulé.Lamajorité simple des copropriétaires présents ou représentés est suffisante.Le quitus implique non seulement l'approbation des comptes, mais aussi la ratification des actes du syndic, c'est-à-dire qu'ildécharge ce dernier de sa responsabilité personnelle.Donner quitus est donc prendre une décision grave et non une simple formalité puisqu'à partir du quitus les comptesapprouvés ne peuvent plus être remis en cause : par exemple, si le syndic avait commandé des travaux en vertu desonpouvoir d'initiative, le quitus vaut confirmation de cette initiative.Mais le quitus donné au syndic n'emporte pas le renouvellement de son mandat ; de même, le refus du quitus nesauraitentraîner sa révocation. Contestation des décisionsLes décisions prises en assemblée générale sont suffisamment importantes pour que certains copropriétairespuissent lescontester, notamment ceux qui se sont opposés à la décision. Les personnes qui peuvent contester L'opposantC'est celui qui s'est prononcé contre la décision adoptée en assemblée générale.

Mais si l'assemblée rejette unedécisionproposée, l'opposant sera celui qui a émis un vote favorable à cette décision.La réponse est moins nette s'il y a partage égal des voix.

Dans ce cas, il semble que l'opposant soit celui qui s'estmanifesté. »