Cas pratique résolu sur la filiation
Publié le 27/09/2012
Extrait du document
«
s'occuper de l'enfant, préférant se consacrer entièrement à sa carrière professionnelle.
Aujourd'hui, Roger a
retrouvé l'amour et entend vivre désormais avec une nouvelle femme.
Il s'est mis d'accord avec Jeanne pour
divorcer par consentement mutuel.
Il se demande en effet s'il est juridiquement lié à Juliette et dans l'affirmative
s'il peut espérer détruire ce lien.
A toutes fins utiles, Roger vous a fourni les indications suivantes : il s'est
marié avec Jeanne sans faire de contrat de mariage, à la mairie du XVème arrondissement de Paris, le 16 mars
2007.
Juliette est née quelques mois plus tard, le 23 avril 2008.
Il ne l'a pas reconnue.
D'ailleurs, la petite porte
le nom de sa mère et non le sien et il n'a jamais vu l'enfant.
En revanche, il n'a pas été en mesure de répondre à
la question de savoir si Jeanne l'a déclaré à l'état civil comme étant le père de la petite ou pas
Question n° 1.
Introduction :
Alfred et Anna, sont en couple depuis 2004.
Anna est partie travailler en Italie, au cours du.
Durant ce voyage au
cours du mois de mars 2008, elle a eu une liaison avec un jeune violoniste, Pierre Silas.
Neuf mois plus tard,
elle a accouché de Jean, qu'elle déclare à l'état civil sous son nom.
Alfred, ignorant les tromperies de sa femme
et, persuadé d'être le père du petit, reconnaît l'enfant.
Quelques années plus tard, Pierre est devenu riche mais il n'a pas cessé de voir Anna.
Cependant, Anna est
toujours demeurée sentimentalement très proche d'Alfred, merveilleux père pour son enfant et, malgré sa
liaison avec le beau Pierre, Anna n'a jamais pu se décider à quitter Alfred.
Pierre, exaspéré décide de quitter définitivement Anna, étant rancunier, il écrit une lettre à Alfred lui faisant part
de sa relation avec Anna et de sa plus que probable paternité.
Suite à cette nouvelle, Alfred quitte Anna, qui vit depuis seule avec Jean.
La question qui se pose ici, est de savoir si Anna peut se retourner contre Alfred ou Pierre pour obtenir le
versement d'une contribution pour l'entretien de Jean ; bien qu'elle préfère se retourner contre Pierre qui est.
»
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