Comment assurer une association .
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
ces dernières, l'assurance
est du reste obligatoire.
Pour les autres, elle est
vivement conseillée.
Quelle que soit la nature
de
ses activités, l'associa
tion sera non seulement
garantie pour sa propre
responsabilité, mais aussi
pour celle de toute per
sonne
susceptible d'être
impliquée dans un acci
dent : organisateurs sala
riés, bénévoles ...
• Le personnel : Les sa
lariés de l'association sont
assujettis à la Sécurité so
ciale.
L'association se doit
de
les déclarer, qu'ils tra
vaillent à temps complet
ou à temps partiel, qu'ils
soient rémunérés en es
pèces ou en nature.
Les
bénévoles élus ou désignés,
qui accomplissent des mis
sions pour des organismes
à caractère social, bénéfi
cient de
la législation sur les
LA LOI ET VOUS
accidents du travail.
A ce
titre, ils doivent être décla
rés à la Sécurité sociale.
En
cas d'accident les autres bé
névoles peuvent percevoir
un
dédommagement au
titre de l'assurance respon
sabilité civile de l'association .
C'est pourquoi cette assu
rance ne doit pas être limi
tée aux aides bénévoles oc
casionnelles, mais s'étendre
à tous les collaborateurs
bénévoles réguliers.
Cour de cassation 1 ~ Chambre civile,
6 juin 1984 : un incendie détruit un local
qu'une commune mettait gratuitement à la disposition d'une association de gestion de clubs de jeunes.
L'assureur de la commune verse 1' indemnité et se retourne contre 1' as sureur de l'association qui prétend que le contrat liant la commune à l'association
avait pour objet la gestion d'un service pu blic et que, en conséquence, l'association
n'était pas responsable de 1' incendie.
Or les juges estiment que la commune et 1' asso ciation étaient liées par un contrat civil de
prêt à usage et que l'association n'a pas rempli son obligation de restitution du local.
Elle est donc responsable de l'incendie.
,Çour d~ Cassationl7 fém~11 1,9~ ;:;.:
Une association est civilement responsable
d'un individu, du chef de coups et blessures volontaires, dès lors qu'est établie entre elle
et le prévenu l'existence d'un rapport de
commettant et de préposé nécessaire pour
engendrer la responsabilité édictée par l'ar ticle 1384 paragraphe 5 du Code civil et
que le dommage a été causé par 1' intéressé
à l'occasion et pendant le temps de travail auquel son commettant l'a employé..
»
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- ): A priori, il paraît normal de vouloir s'appuyer sur des certitudes pour agir dans la vie pratique (s'assurer que les freins de la voiture sont en bon état.