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Comment assurer une association .

Publié le 17/10/2012

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Comment assurer une association . Activités, locaux, matériel, personnel, collaborateurs bénévoles... autant de « risques « à bien garantir. Les assureurs ont mis au point des formules multirisques adaptées aux associations. Les locaux et leur contenu : Qu'elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, l'association a toujours intérêt à souscrire un contrat multirisque. Ce contrat garantit à la fois les biens immobiliers et mobiliers contre l'incendie, les dégâts des eaux, le vol, etc., ainsi que les responsabilités qui en découlent. En tant que propriétaire, l'association veillera à ne pas sous-évaluer son patrimoine. En tant que locataire, elle portera la responsabilité des dégâts causés aux bâtiments : l'assurance du « risq...

« ces dernières, l'assurance est du reste obligatoire.

Pour les autres, elle est vivement conseillée.

Quelle que soit la nature de ses activités, l'associa­ tion sera non seulement garantie pour sa propre responsabilité, mais aussi pour celle de toute per­ sonne susceptible d'être impliquée dans un acci­ dent : organisateurs sala­ riés, bénévoles ...

• Le personnel : Les sa­ lariés de l'association sont assujettis à la Sécurité so­ ciale.

L'association se doit de les déclarer, qu'ils tra­ vaillent à temps complet ou à temps partiel, qu'ils soient rémunérés en es­ pèces ou en nature.

Les bénévoles élus ou désignés, qui accomplissent des mis­ sions pour des organismes à caractère social, bénéfi­ cient de la législation sur les LA LOI ET VOUS accidents du travail.

A ce titre, ils doivent être décla­ rés à la Sécurité sociale.

En cas d'accident les autres bé­ névoles peuvent percevoir un dédommagement au titre de l'assurance respon­ sabilité civile de l'association .

C'est pourquoi cette assu­ rance ne doit pas être limi­ tée aux aides bénévoles oc­ casionnelles, mais s'étendre à tous les collaborateurs bénévoles réguliers.

Cour de cassation 1 ~ Chambre civile, 6 juin 1984 : un incendie détruit un local qu'une commune mettait gratuitement à la disposition d'une association de gestion de clubs de jeunes.

L'assureur de la commune verse 1' indemnité et se retourne contre 1' as­ sureur de l'association qui prétend que le contrat liant la commune à l'association avait pour objet la gestion d'un service pu­ blic et que, en conséquence, l'association n'était pas responsable de 1' incendie.

Or les juges estiment que la commune et 1' asso­ ciation étaient liées par un contrat civil de prêt à usage et que l'association n'a pas rempli son obligation de restitution du local.

Elle est donc responsable de l'incendie.

,Çour d~ Cassationl7 fém~11 1,9~ ;:;.: Une association est civilement responsable d'un individu, du chef de coups et blessures volontaires, dès lors qu'est établie entre elle et le prévenu l'existence d'un rapport de commettant et de préposé nécessaire pour engendrer la responsabilité édictée par l'ar­ ticle 1384 paragraphe 5 du Code civil et que le dommage a été causé par 1' intéressé à l'occasion et pendant le temps de travail auquel son commettant l'a employé.. »

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