Comment fonctionne le conseil d'école ?
Publié le 29/09/2012
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Depuis 1985, des représentants des parents d'élèves peuvent participer à la vie de l'école au sein du Conseil d'école. Quel est le rôle de ce dernier ? Comment est-il constitué ? Comment voter et qui peut y être élu ?...
«
- les représentants des
parents d'élèves en nombre
égal à celui des classes de
l'école , élus pour une année,
au scrutin de liste à la repré
sentation proportionnelle .
Enfin, assistent avec voix
consultatives, aux séances
du Conseil d'école pour les
affaires les concernant :
les médecins chargés du
contrôle scolaire, les infir
mières
scolaires , les assis
tantes sociales , les person
nels part i cipant aux actions
de prévention et d' aide psy
cho -pédagogique, ainsi que
les agents spécialisés des
écoles maternelles et toute
personne dont
la consul-
tation est jugée utile lors
de la réunion du Conseil.
• Qui sont les repré
sentants des parents
d'élèves? Il peut s'agir, soit
de groupements de parents
d'élèves créés spécialement
en vue de l'élection au
Conseil d'école, soit d'une
association locale affiliée à
une fédération ou union
nationale de parents d'élèves
(FCPE, PEEP ...
), soit d'une
association
locale , qu'elle
soit ou non habilitée par
l'Inspecteur académique.
• Qui est éligible ? Est
éligible ou réél igible tout
électeur , à raison d'un
par
famille, sauf s'il a été
LA LOI ET VOUS
condamné pour crime ou
délit contraire à la probité
et
aux bonnes mœurs ou
encore
s'il a été privé par
jugement
de tout ou par
tie
de ses droits civils ou
civiques .
Ne sont pas éli
gibles les personnes qui font
partie
ou assistent es qua
lité au Conseil d'école .
Pour voter, un seul suffrage
par famille est autorisé.
On
peut voter soit directement
aux jours et heures des élee
tions, soit par correspon
dance.
• Adresses utiles: Ins
pection académique de
votre département ;
3614
EDUCAM.
Article l"duDécretn "ss-sôi du 13 mai 1985 :.
»
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