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Comment fonctionne le conseil d'école ?

Publié le 29/09/2012

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Depuis 1985, des représentants des parents d'élèves peuvent participer à la vie de l'école au sein du Conseil d'école. Quel est le rôle de ce dernier ? Comment est-il constitué ? Comment voter et qui peut y être élu ?...

« - les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école , élus pour une année, au scrutin de liste à la repré­ sentation proportionnelle .

Enfin, assistent avec voix consultatives, aux séances du Conseil d'école pour les affaires les concernant : les médecins chargés du contrôle scolaire, les infir­ mières scolaires , les assis­ tantes sociales , les person­ nels part i cipant aux actions de prévention et d' aide psy­ cho -pédagogique, ainsi que les agents spécialisés des écoles maternelles et toute personne dont la consul- tation est jugée utile lors de la réunion du Conseil.

• Qui sont les repré­ sentants des parents d'élèves? Il peut s'agir, soit de groupements de parents d'élèves créés spécialement en vue de l'élection au Conseil d'école, soit d'une association locale affiliée à une fédération ou union nationale de parents d'élèves (FCPE, PEEP ...

), soit d'une association locale , qu'elle soit ou non habilitée par l'Inspecteur académique.

• Qui est éligible ? Est éligible ou réél igible tout électeur , à raison d'un par famille, sauf s'il a été LA LOI ET VOUS condamné pour crime ou délit contraire à la probité et aux bonnes mœurs ou encore s'il a été privé par jugement de tout ou par­ tie de ses droits civils ou civiques .

Ne sont pas éli­ gibles les personnes qui font partie ou assistent es qua­ lité au Conseil d'école .

Pour voter, un seul suffrage par famille est autorisé.

On peut voter soit directement aux jours et heures des élee ­ tions, soit par correspon­ dance.

• Adresses utiles: Ins­ pection académique de votre département ; 3614 EDUCAM.

Article l"duDécretn "ss-sôi du 13 mai 1985 :. »

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