Commentaire d'arrêt C. Barbie

- Il s'agit de la mention "d'une politique d'hégémonie idéologique". Il définit l'élément moral qui permet de distinguer l'infraction de celle du crime de guerre. Quant à l'élément moral du crime contre l'humanité, elle reprend pour partie l'élément moral retenu en 1945, à savoir le fait que le crime doit avoir été commis pour des motifs politiques, raciaux ou religieux. Elle y ajoute également les motifs philosophiques. - Cet élément intentionnel marque une amélioration considérable par rapport à la définition retenue par le TMI. - La jurisprudence dans l'affaire Touvier, reprendra le critère de l'élément intentionnel de l'infraction, puisqu'elle parle d'« un mobile spécifique, celui de prendre part à l'exécution d'un plan concerté, en accomplissant de façon systématique les actes inhumains et persécutions incriminés, au nom d'un Etat pratiquant une politique d'hégémonie idéologique « B-Précision sur l’élément matériel de crime contre l’humanité - En ce qui concerne l'élément matériel, par rapport à l'article 6 c, l'ajout du terme "systématique" précise l'élément matériel de l'infraction: l'assassinat, l'extermination, etc., doivent être commis de façon systématique. Cet élément permet également de différencier l'infraction d'un crime de droit commun.