Commentaire d'arrêt dit Lemaistre: « une foi, une loi, un roi »

« La Ligue representant les catho et mené par le duc de Lise, le cardinal de Loraine et de l'autre les protestants et Henri de Navarre.Roi est un peu dépassé par les evenements et climat de guerre civile très viloent.Henri 3 tente en 1588 un premier pas pour calmer les tensions et va faire assassiner les meneurs de la ligue, le duc de Guise et son propre frère, le cardinal deLoraine.

La ligue réagie violement et dit que le roi est un traitre à la religion catho et crée le conseil de l'union en 1589 pour adopter un acte pour delier tous les sujetsfrançais de leur engagement d'obeissance au roi = instant de crise et mène à l'assassinat par un moine fanatique d'Henri 3.

Crise s'enclenche car pas de successeur.Exemple de phrase d'accroche :exemple d'adage « le roi est mort, vive le roi »autre citation de Henri de navarre « Paris vaut bien une messe »Autres candidats au trone plus mineurs : le duc de mayenne mais pas de candidature serieuse.

De navarre est le plus legitime Isabelle est catho mais espagnole et enplus femme.Edit de l'union de 1588 : Henri 3 se fait forcer la main par la ligue et adopte edit solennel ajoutant une loi fondamentale et une condition de devolution de lacouronne : le catholicismeParlement est saisi par duc de mayenne pour juger la question et cet arrêt écarte finalement l'infante d'Espagne, solution politique, on avance des lois pour justifiersolution.Problématque : L'infante d'Espagne peut-elle accéder à la couronne de France ? I.

Un rappel des anciennes lois fondamentales du royaumeA.

Le Rappel de l'indisponibilité de la couronneOn la trouve dans la doctrine de Pierre Vermeil dans un ouvrage de 1498 « la succession royale est exhorbitante du droit commun » la succession n'est pas soumiseaux regles de droit commun, de droit privé.

Consequences : On ne prête, ne vend, n'abandonne, ne donne pas la couronne : on n'en dispose pas librement.

C'est uneloi fondamentale qui fait partie du droit coutumier du royaume.En 1525 : guerre entre francois 1er et l'empereur germanique et francois 1er est fait prisonnier, le roi de France tente d'abdiquer et le parlement de Paris va considererqu'il ne peut abandonner sa couronne car ce n'est pas un bien priv : jurisprudence assez constante du parlement en la matièreB.

La condition de masculinité, réutilisation politique de la loi saliqueCondition assez simple : femme ne peut régner.Loi salique : loi barbare après chute de l'empire romain, rédigée entre 507 et 511 de son vrai nom « pactus legis salicae » renvoi à « pacte » en fait loi annotée quandfrancalliens ont conquis un territoire wisigoths.

Mais loi salique dit que les femmes sont ecartées à la succession de la terre des ancêtres, il ne s'agit que d'unedisposition de droit privé (exclue de la succession mobilière) on exhume en 1593 cette loi que l'on sort de son contexte et on la reformule pour interdire l'accès à lacouronne aux femmesII.

Les nouvelles règles de dévolution de la couronneA.

La condition controversée de nationalitéOn ne parle pas vraiment de nationalité mais de « mains étrangères », le but est d'écarter Isabelle du trône en plus du concept de masculinité.2 ecoles doctrinales :- certains considerent que le terme etranger signifie qu'il faut être de nationalité fr pour être roi de France ce qui ne va pas de soi forcément à l'epoque (ex :Charlequin : empereur germanique, roi d'Espagne, de flandre, d'Autriche…)- mais critique faite à cela, on considère que la notion de nation et de nationalité est un anachronisme car à l'epoque le terme de nationalité n'est pas connu à l'epoquemais le terme etranger ici signifierait etranger au sang capetien, et Isabelle d'Espagne n'etant pas du sang de Hugues capet, cela l'eloigne encore plus du trône. Il peut y avoir à terme union entre royaume de France et d'Espagne si Isabelle accède au pouvoir par voie succerssoral ce qui créerait un déséquilibre international, cequ'on cherche à éviter.B.

La condition de catholicitéLe roi doit être de confession catholique, apostolique romaine mais ce principe va empêcher de régler le conflit.

Si cette condition existe elle empêche tjrs henri denavarre d'être roi, mais cette condition est presente pour calmer les membres de la Ligue, il y a également une influence exterieur : dans le saint empire romaingermanique on a eu un principe élaboré sous charlequin debut 16ème qui a du reagir car princes s'entretuaient et edictent un principe « cujus regio, ejus religio » en frla religion du prince est la religion de ses sujets c-a-d, dans cet empire, multitude de principautés avec à leur tête un prince et la religion du prince, du duc ou ducomte sera apliqué aux sujets de sa principautés mais a provoqué mouv massif de population d'une principauté à l'autre, pop obligée de se convertir, princes, ducsaussi ne cessent de se convertir, luttes entre les princes.

La France considere qu'unité de l'empire est gravement affectée par ce principe là et pour eviter cela leparlement decide d'instaurer ce principe de catholicité.Ici par de renvoi à l'edit de l'union car il posait pb au niveau de l'indisponibilité de la couronne car en créant principe de catholicité on bouscule les loisfondamentales.

Mais depuis clovis aucun roi pas catho donc coutume, avec le sacre découle forcément l'idée du divin et donc le fait que le roi doit être catho, le roiest de plus le chef de l'eglise galicane et il ne peut pzs l'être si n'est pas lui même catho.Le parlement par cette decision vient juste verouiller le système car Henri de navarre parle dejà de se convertir c'est effectivement ce qui se passe puisqu'il va abjurersa foi protestante le 25 juillet 1593 au profit de la religion catholique et va être sacré roi de France en 1594 sous le nom d'Henri VI 1594. A faire : Commentaire sur ordonnance civile touchant la réformation de la justice P.16+ voire Domat (biographie)+ ramener txt de Montesquieu (p.17). »