Commentaire de l'article 5

« à la Constitution et donc, par cette disposition, il joue un rôle actif bien qu’indirect car ce n’est pas à lui qu’il importe de décider seul de la constitutionnalité ou non d’une disposition législative. Le Chef de l’Etat est aussi le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. C’est sur ce fondement que le chef de l’Etat s’est attribué un rôle important en matière de défense et de politique étrangère.

En septembre 62, De Gaulle se justifie en affirmant que « dans les domaines essentiels de le politique extérieure et de la sécurité nationale, il (le Président) est tenu à une action directe, puisqu’en vertu de la Constitution il négocie et conclut les traités, puisqu’il est le chef des armées, puisqu’il préside à la défense ».

Il s’agit, selon l’expression de Jacques Chaban Delmas du « domaine réservé » du Président.

Mais lorsqu’il y a une cohabitation, on parle de « domaine partagé » entre le Président et le Premier ministre.

D’autre part, le fait qu’il soit garant de l’intégrité territoriale justifie le fait qu’il soit le chef des armées. On peut se poser la question de savoir dans quelles conditions on porte atteinte soit à l’indépendance nationale soit à l’intégrité du territoire. A aucun moment, la Constitution n’interdit les modifications territoriales, l’article 53 organise les conditions dans lesquelles une session, un échange ou une adjonction de territoire peuvent être opérés. Ces deux notions laissent au Président une marge d’appréciation assez large pour déterminer les exigences qu’elles impliquent, toutefois il reste sous le contrôle de l’opinion publique. La troisième formule employée par l’article 5, concerne le respect des traités.

Cette notion est plus précise que les précédentes.

En effet, elle correspond à deux missions : celle de faire respecter par les autorités françaises les engagements de la France vis-à-vis des Etats étrangers mais aussi de faire appliquer les engagements pris à son égard par les Etats étrangers.

Il est chargé de négocier et ratifier les traités ainsi que de conduire la délégation française dans certaines rencontres internationales ou européennes d’importance. Cependant le rôle du Président ne se limite pas à cela puisque l’article 5 dispose qu’il se doit également d’incarner un rôle d’arbitre politique. B- Le président : un rôle d’arbitre politique exacerbé « Le président de la République, j’y insiste est essentiellement un arbitre qui a pour mission d’assurer quoiqu’il arrive le fonctionnement des pouvoirs publics » telle est la définition donnée par le Général De Gaulle à propos des pouvoirs du Président de la République lors de la phase d’élaboration de la Constitution le 8 août 1958. La notion d’arbitrage est issue de la pensée gaullienne puisque déjà en 1946, De Gaulle y fait allusion dans son discours de Bayeux lorsqu’il dit que le chef de l’Etat devra « servir d’arbitre au-dessus des contingences politiques ». A l’origine, il est compris dans le sens d’un arbitrage neutre c’est-à-dire que le Président, qui est investi de compétences propres, doit trancher ou faire trancher par le peuple les éventuels conflits opposant les acteurs du jeu institutionnel. Il s’agit là d’un rôle neutre du Président puisqu’il ne fait pas partie du jeu politique. Mais cette vision d’arbitre a rapidement évolué.

En effet De Gaulle voyait davantage sa fonction comme. »