conciliation (cours de droit).

conciliation (cours de droit). 1 PRÉSENTATION conciliation, procédure amiable qui a pour objet de tenter de résoudre un litige avant toute procédure contentieuse. 2 EN DROIT DU TRAVAIL Tout différend relevant de la compétence du conseil des prud'hommes doit être soumis en premier lieu au bureau de conciliation. À défaut d'accomplir cette formalité substantielle, tout jugement postérieur encourt la nullité. Avant d'être convoqué devant le bureau de jugement du conseil des prud'hommes, le salarié et l'employeur en conflit doivent exposer les faits qui les opposent devant une formation restreinte (composée de deux membres, un conseiller représentant le salarié et un cons...