concubinage (cours de droit civil).

concubinage (cours de droit civil). concubinage (droit), situation d'un couple non marié, composé d'un homme et d'une femme, menant une vie commune stable et durable. Bonaparte affirmait « Les concubins se passent de la loi ; la loi se passe d'eux. « Cependant, cette neutralité affichée du droit ne correspondait pas à la réalité. La jurisprudence, par exemple, voyait dans le concubinage une situation immorale. Ainsi, la Cour de cassation estima, le 27 juillet 1937, que ces relations ne pouvaient « en raison même de leur irrégularité, présenter la valeur d'intérêts légitimes protégés par la loi «. Mais l'ampleur prise par le concubinage à partir des années soixante-dix a conduit législateur et jurisprudence à s'adapter à l'état des moeurs. Le 27 février 1970, la chambre mixte de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence, en admettant que le concubinage entrait dans la catégorie des « intérêts légitimes protégés par la loi «. Si la loi fait r&eacu...