cours de droit

« ®  Majeur incapable ®  Personne frappée d’interdiction (condamnation) ®   Étrangers  à l’union europ éenne Certaines activit és sont interdites ou r églement ées   : ®  Contraires  à l’ordre public (ex   : vente de drogue) ®  R éserv ées  à l’Etat  ®  N écessitent une autorisation (licence boisson) ou un dipl ôme (pharmacien, opticien) Distinguez personne physique et personne morale Une personne physique est constitu ée de tout individu, tout  être humain. Une personne morale est constitu ée d’un groupement d’individus  à qui on reconna ît une   existence juridique propre en dehors des individus m êmes qui la composent. Quels sont les  éléments d’identification d’une personne physique   ? Son nom Sa nationalit é Son domicile Quels sont les  éléments d’identification d’une personne morale   ? Sa d énomination sociale (ou son titre s’il s’agit d’une association) Son si ège social (c’est­ à­dire l’adresse principale de son activit é) Sa nationalit é (elle est d étermin ée par le si ège social) Qu’est ce que la personnalit é juridique   ? A qui accorde­t­on cette aptitude   ? C’est l’aptitude  à être titulaire de droits et d’obligations. La personnalit é juridique est accord ée aux personnes physiques ( être humains) et aux   personnes morales (groupements d’individus tels que les soci étés, les associations). Fiche de cours de droit – Première STG – http://corinne.zambotto.free.fr – Ne pas reproduire sans autorisation. »