Cours de droit

? Cours 1 : Droit civil 1 11 /09/2019 Sylvain JOBERT Introduction au droit civil : Introduction : I- L?introduction au droit Définition : L?introduction sert à la préparation de l?étude ou de la pratique de quelque chose. L?introduction au droit nous sert de préparation à l?étude du droit. Repère : Vocabulaire juridique Comment s?organisent les règles juridiques ? La mise en ?uvre des règles juridiques A-Introduction au vocabulaire juridique Ce sont des mots propres au droit qui sont précis. Ils nous renvoient à une idée précisément. Les plus compliqués des mots juridiques peuvent avoir des sens différents de ceux utilisés en langage courant. En les utilisant on peut faire des contre-sens. Les juristes sont pointilleux sur les mots. Ne jamais utiliser un terme au lieu d?un autre ! Ex : La nullité La résolution ® 2 arrêts de la cour de cassation (exemple : le café) Auteur célèbre : Gérard Cornu Biographie : Professeur de droit qui a exercé à Poitiers puis à Paris II s?intéressait au droit civil et aux mots (vocabulaire juridique). Mort en 2007. B- Introduction: comment s?organise les règles juridiques ? Le droit est constitué d?un ensemble de règles juridiques. Dans chaque matière on va les étudier. Le droit de la famille : divorce (code civil, convention international) Le droit de la consommation (consommateur /professionnel) : code de la consommation, jurisprudence de la cour de justice de l?union européenne) L?articulation des règles de droit entre-elles selon la loi, le gouvernement international ? s?applique à des règles générales qui ne diffèrent pas selon les matières. C- Introduction à la mise en ?uvre des règles juridiques (Accident) favorable à la victime ou à l?auteur selon les circonstances. La victime de l?accident va devoir agir en justice et rapporter la preuve de ce qu?elle affirme. Il peut arriver des erreurs de procédure si les preuves ne sont pas rapportées avec précision. II- L?introduction au droit civil Définition : Le mot civil ? militaire. Donc droit civil ?de droit militaire. On peut l?opposer aussi au mot politique. Ils existent des droits civils et des droits politiques. Les droits civils appartiennent à tous citoyens pour ce qui concerne sa vie personnelle, sa vie privée ou sa vie professionnelle tandis que les droits politiques sont relatifs à sa vie civique (droit de vote). Le droit civil renvoi à plusieurs idées. Et chacun des sens sont corrects, cohabitent et sont pertinents. Comment savoir quel sens utiliser dans une phrase alors ? Ex : les droits civils aux citoyens /le droit de vote ® civil/politique A retenir du Droit civil : Ils existent des définitions positives et négatives. Définition négative : Le droit civil n?est pas? A- Droit civil et droit public Le droit public est distinct de droit privé en France. Cette distinction est importante au point que l?on parle à son sujet d?une summadivisio. Def : locution latine qui signifie la division la plus élevée. Cette division du droit est la plus élevée du droit. Le droit est partagé en deux le droit privé et le droit public. La distinction droit privé/ droit public trouve son origine en droit Romain. Loi des 16 ...