Cours de droit

« C- Introduction à la mise en œuvre des règles juridiques (Accident) favorable à la victime ou à l’auteur selon les circonstances. La victime de l’accident va devoir agir en justice et rapporter la preuve de ce qu’elle affirme.

Il peut arriver des erreurs de procédure si les preuves ne sont pas rapportées avec précision.

II- L’introduction au droit civil Définition : Le mot civil ≠ militaire.

Donc droit civil ≠ de droit militaire.

On peut l’opposer aussi au mot politique.

Ils existent des droits civils et des droits politiques.

Les droits civils appartiennent à tous citoyens pour ce qui concerne sa vie personnelle, sa vie privée ou sa vie professionnelle tandis que les droits politiques sont relatifs à sa vie civique (droit de vote).

Le droit civil renvoi à plusieurs idées.

Et chacun des sens sont corrects, cohabitent et sont pertinents. Comment savoir quel sens utiliser dans une phrase alors ? Ex : les droits civils aux citoyens /le droit de vote ® civil/politique A retenir du Droit civil : Ils existent des définitions positives et négatives.

Définition négative : Le droit civil n’est pas… A- Droit civil et droit public Le droit public est distinct de droit privé en France.

Cette distinction est importante au point que l’on parle à son sujet d’une summadivisio . Def : locution latine qui signifie la division la plus élevée.

Cette division du droit est la plus élevée du droit.

Le droit est partagé en deux le droit privé et le droit public.

La distinction droit privé/ droit public trouve son origine en droit Romain.

Loi des 16 et 24 août 1790 : Adoptée après la révolution française qui introduit le dualisme juridictionnel qui est un principe d’organisation du système juridictionnelle français.

Depuis 1790, ils existent deux ordres de juridictions distincts :  L’ordre judiciaire (la cour de cassation)  L’ordre administratif (le conseil d’état) Pourquoi diviser le droit en deux ? Pour éviter que le juge judicaire, celui qui s’occupe des litiges entre particuliers se mêle des affaires de l’administration CAR on ne peut pas appliquer les mêmes règles dans les relations entre états et citoyens et dans les relations entre les citoyens eux-mêmes.

La poursuite d’un but d’intérêt général par l’état expliquerait que des règles. »