Dans quels cas une donation peut-elle être résolue ?

« dants du donataire si ce dernier décède avant lui.

Aussi, en insérant une clause de retour conven­ tionnel, le donateur est-il certain que soit le bien profite à la personne de son choix, soit il lui revient en cas de décès prématuré de celle-ci .

Mais, en aucun cas, le bien ne profrtera aux enfants du donataire.

• Comment la pré­ voir ? Pour qu'une telle clause soit valable, il faut que les parties aient exprimé leur volonté en ce sens.

Elles peuvent ma- Article 951 du Code civil nifester cette volonté soit dans l'acte de donation lui­ même, soit dans un acte ultérieur.

Lorsque l'objet de la donation est un bien immobilier, l'acte ultérieur doit être publié.

La volonté des parties peut aussi s'exprimer de ma­ nière tacite, mais le risque est grand, en cas de litige, de voir surgir des pro­ blèmes d'interprétation de volonté par les juges.

• Quelles sont les événements ouvrant droit au retour? L'ou­ verture du droit de retour LA LOI ET VOUS suppose toujours le pré­ décès du donataire par rapport au donateur.

Des conditions supplémen­ taires peuvent s'ajouter, comme le prédécès pur et simple du donataire (avec ou sans enfant), le pré­ décès sans postérité (à condition qu'il n 'ait pas eu d'enfant) ou encore le prédécès du donataire et de ses descendants.

En tout état de cause, le bénéficiaire du droit de retour ne peut être que le donateur lui-même et non ses héritiers .. »