disertation juridique
Publié le 24/11/2015
Extrait du document
«
juridictionnel pris, en général, par le juge de l'urgence.
2 – Bien argumenter les développements
Les idées que vous avancez doivent reposer sur des fondements juridiques.
Il peut s'agir de citations ou de
renvois précis à des textes (Constitution, lois, décrets, etc.), à des décisions de justice ou à la
doctrine.
En revanche, il n'est pas possible de s'appuyer sur une jurisprudence, en citant, comme source, un
article de presse ou un reportage télé.
Exemple : la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu, le 11 janvier 2006, deux arrêts importants.
Ces
décisions prévoient qu'un licenciement économique consécutif à une réorganisation est légitime,
dès lors que celle-ci a été « mise en oeuvre pour prévenir des difficultés économiques à venir,
liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences sur l'emploi ».
Cette décision a été
largement commentée dans les journaux.
Donnez les références de l'arrêt, non celles des articles de
presse.
De façon générale, adoptez un raisonnement juridique.
Autrement dit, présentez vos idées dans un
ordre logique.
Il faut, d'abord, présenter les idées directrices et exposer ensuite les détails, tels les
exemples.
De même, lorsqu'un raisonnement s'appuie sur plusieurs sources du droit, respectez, dans l'ordre de
présentation, la hiérarchie des normes.
On mentionnera ainsi une jurisprudence avant une réponse
ministérielle.
Enfin, si faites une citation, il est primordial qu'elle soit précise.
Pour une décision de
justice, indiquez la juridiction qui a statué, la date exacte (jour, mois et année) et le nom de la décision.
3 – Suivre l'actualité
Le droit public, en particulier le droit des collectivités territoriales, est soumis à de fréquentes
modifications.
Il est donc nécessaire, tout au long de la période de révision, de suivre l'actualité.
Les
connaissances aussi bien théoriques que pratiques doivent être en permanence actualisées.
Cette
exigence est d'autant plus forte que les sujets portent, souvent, sur des thèmes qui ont eu une actualité
particulière au cours des derniers mois.
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»
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