DISSERT jurisprudence

« s’applique qu’aux parties en litige et non pas aux autres citoyens et ne s’appliquera forcement pas au futur procès car le juge de ce futur procès pourra prendre une décision contraire si il le veut .

Ce qui est contraire au caractère générale de la règle de droit.

Selon le principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire, le juge ne peux pas créer de règles de droit car ce pouvoir appartient au pouvoir législatif qui est élu par les citoyens pour discuter et voter les lois.

Les tribunaux ne peuvent donc pas créer de droit. Après avoir vu que la jurisprudence dépendait de l’autorité de la chose jugée, nous lions voir qu'elle est également soumis à la loi. B) La dépendance à la loi. Dans cette seconde partie, nous allons que la jurisprudence est soumise à la loi.

En effet, si une loi est contraire à la jurisprudence, cette dernière sera « cassée » par cette loi.

En effet, la loi est créer par le Parlement qui est élu par le peuple et qui est la seule autorité qui peux créer du droit car il est le seul à pouvoir discuter et voter les lois.

La jurisprudence est quant à elle une source de droit informelle qui n'a d'autorité que sur l'affaire jugée.

Il est donc normal que la loi soit plus importante que la jurisprudence.

Cette dernière doit donc se plier à l’autorité de la loi.

Comme exemple de cette dépendance de la jurisprudence à la loi, nous pouvons parler de ce que l'on appelle « l'affaire perruche ».

Cette affaire tient son nom de Nicolas Perruche, né gravement handicapé à cause d'une rubéole non diagnostiqué de sa mère.

Après une longue procédure, la cour de cassation à rendu, le 17 novembre 2000, un arrêt disant que : « dès lors que les fautes commises par le médecin et le laboratoire dans l'exécution des contrats formés avec Mme Perruche avaient empêché celle-ci d'exercer son choix d'interrompre sa grossesse et ce afin d'éviter la naissance d'un enfant atteint d'un handicap, ce dernier peut demander la réparation du préjudice résultant de ce handicap et causé par les fautes retenues.

» C'était la première fois que la jurisprudence donnée le droit pour l'enfant né handicapé d'être indemnisé de son propre préjudice.

L'opinion publique et le législateur n'étant pas d'accord avec cette arrêt, une loi dite "anti-Perruche", a été mise en place par Bernard Kouchner le 4 mars 2002, elle stipule que « nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance.

» Après avoir vu que la jurisprudence n'était en théorie, qu'une simple autorité de fait car elle prés ente des obstacles au caractère générale et abstrait de la règle de droit et aussi car elle est soumise à la loi, nous allons voir que la loi est en fait une vraie source de droit. Ensuite, nous allons la jurisprudence comme réelle source de droit. II) La jurisprudence : une vraie source de droit.

A) Interprétation et complément de la loi. Dans cette première partie, nous allons voir que la loi peut servir pour interpréter et à compléter une loi qui n'est pas claire.

En effet, une loi est créer de manière impersonnelle, abstraite et générale.

Elle énonce donc des faits abstraits et généraux.

Mais dans les faits, le juge doit juger des faits qui. »