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Extrait de la convention collective nationale des entreprises de gardiennage: commentaire

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« Est considérée comme heure supplémen taire toute heure de travail ou de présence sur les lieux de travail effectuée au-delà de 39 heures par semaine. Toutefois, la durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut être organisée sous forme de cycles de travail d'une durée maximale de 8 semaines. «

« Duree du travail des gardiens d'usine : La duree de travail hebdo- madaire exigible d'un gar- dien vane selon le sec- teur professionnel dont releve l'entreprise qui rem- ploie. En effet, contraire- ment a une idee repan- due, Ia derogation aux 39 heures par semaine nest pas de regle dans le gardiennage. Toutefois, dans certaines branches professionnelles, Ia reglementation a insti- tue ce qu'on appelle des « equivalences ». On considere que la plage de disponibilite du sala- rie comporte des mo- ments d'oisivete, qui ne comptent pas comme temps de travail. Pas d'equivalence sans decret : Si rad- vita professionnelle de l'employeur nest pas regie par un decret d'applica- tion de la loi de 1936, aucune equivalence ne sera admise. La duree nor- male du travail reste fixee a 39 heures Dans le cas contraire, sauf si la convention collective en dispose autrement (industries chi- miques, metallurgie), requivalence instituee par les decrets etait de 54 heures = 40 heures. Compte tenu du pas- sage a 39 heures, l'equi- LA LOI ET VOUS Extrait de la convention collective na- donate des entrepriSes de gardiennage Est consider& comme heure supplemen- take toute heure de travail ou de presence sur les lieux de travail effectuee au-dela de valence s'evalue desor- mais a 52 heures 39 mi- nutes = 39 heures. Des heures supplementaires sont possibles au-dela de 52 heures 39 mi- nutes. Les entreprises de gardiennage : La pra- tique des equivalences est interdite. IIexiste nean- moins des cas particu- liers : - Batiment et Travaux pu- blics : requivalence pour les gardiens de chantier est de 60 heures 27 minu- tes = 39 heures ; - Services d'incendie : requivalence estde 44 heures 51 minu- tes = 39 heures. 39 heures par semaine. Toutefois, Ia duree du travail de l'entreprise ou de l'etablisse- ment peut etre organisee sous forme de cycles de travail d'une duree maximale de 8 semaines. » »

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