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la mauvaise exécution d 'un travail la perte de confiance l'attitude injurieuse à l'égard des supérieurs le comportement désagréable provoquant le d épart d'autres salariés.

Publié le 04/10/2013

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la mauvaise exécution d 'un travail la perte de confiance l'attitude injurieuse à l'égard des supérieurs le comportement désagréable provoquant le d épart d'autres salariés. ///////// 15. Que re~o~vre l'e~pression licenciement ///////// p our « m otif econom1que « ? Il s'agit d 'un licenciement dont le m otif est étranger à la personne du salarié, et qui résulte de difficultés économiques ou de mutations technologiques que rencontre l'entreprise et qui rendent impossible le maintien de l'emploi qu'occupe le salarié. N'est pas un licenciement pour motif économique le licenciement motivé par la volonté de l'employeur de changer le titulaire du poste. ///////// 16. Comment se déroule la procédure ///////// de licenciement p our m otif personnel ? Les articles L 122 - 14 et suivants du Code du Travail fixent les règles de cette procédure. Tout d'abord, quels que soient l'effectif de l'entreprise et l'ancienneté du salarié, un entretien préalable au licenciement doit avoir lieu entre l'employeur et le salarié. Ce dernier doit y être convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise de la lettre de convocation en main propre contre décharge. Lorsqu'il s'agit d 'un licenciement pour faute, la convoca...
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« Lors de l'entretien, l'employeur doit préciser les motifs de sa décision et écouter les explications du salarié.

Le salarié peut au cours de l'entretien se faire assister d'un membre du personnel de l'entreprise de son choix; dans l'hypothèse où il n'y a pas dans l'entreprise de représentant du personnel et où le salarié ne veut pas se faire assister par un collègue, la loi du 2 août 1989 prévoit la possibilité d'assistance par une personne extérieure à l'entreprise figurant sur une liste disponi­ ble à l'inspection du travail et à la mairie.

Si l'employeur maintient sa décision de licenciement, il doit la notifier au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le non-respect de la formalité de l'envoi en lettre recommandée est sans effet sur la validité du licen­ ciement.

Pour envoyer cette lettre, il doit attendre au moins l'expiration d'un jour franc après la date de tenue de l'entretien préalable.

Le délai congé (préavis) part à compter de la date de première présentation de la lettre de notification du licenciement.

///////// 17.

Comment se déroule la procédure ///////// de licenciement pour motif économique ? La loi distingue 3 hypothèses : • Licenciement individuel pour motif économique.

-Entretien préalable dans les conditions déjà expo­ sées précédemment.

- A l'issue de l'entretien, l'employeur informe par écrit le salarié de la possibilité qui lui est ouverte d'adhérer à une convention de conversion.. »

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