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Le tableau ci-après résume les droits du conjoint, selon q u'il y a o u non libéralité en sa faveur.

Publié le 04/10/2013

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Le tableau ci-après résume les droits du conjoint, selon q u'il y a o u non libéralité en sa faveur. son conjoint aura : Si une personne laisse à défaut de dispositions en faveur du survivant avec une donation entre époux Un ou plusieurs enfants (éventuellement les descendants d'enfant décédé) 1/4 en usufru il (jouissance) Ses père et mère Des frères et soeurs 1/2 en usufruit La totalité de la succession, sauf 1/2 en usufruit (1/4 à chacun des père et mère s'éteignant à leur décès).

« En définitive, vous conseillez les donations entre époux ? Oui, les droits que la loi accorde au survivant des époux sont très faibles et il est donc extrê­ mement utile de lui assurer le maximum de sécu­ rité.

Mes confrères et moi-même les conseillons souvent à l'occasion d'un achat, d'une opéra­ tion de construction.

C'est simple, peu onéreux et...

ça ne fait pas mourir.. »

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