lock-out (cours de droit social).
Publié le 20/05/2013
Extrait du document
lock-out (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION lock-out, décision par laquelle un employeur, à l'occasion d'un conflit collectif, interdit aux salariés l'accès de l'entreprise. Par cette décision, l'employeur refuse aux salariés le droit de disposer des instruments de travail et de recevoir leur rémunération. Cette décision a pour but d'exercer une pression sur les salariés, soit préventivement -- pour briser une menace de grève --, soit en réponse à une grève. Le mécanisme est identique à celui de la grève, mais repose sur l'initiative de l'employeur. Toutefois, cette symétrie est trompeuse dans la mesure où, à la différence du droit de grève qui est juridiquement reconnu et dont l'exercice est protégé, le lock-out...
Liens utiles
- capital social (cours de droit des affaires).
- inspection du travail (cours de droit social).
- harcèlement sexuel (cours de droit social).
- démission (cours de droit social).
- convention collective de travail (cours de droit social).