preuve (cours de droit).

preuve (cours de droit). 1 PRÉSENTATION preuve (droit), moyen permettant d'établir l'existence d'un droit ou un fait. Lorsque ce moyen est déterminé par la loi, la preuve est dite « légale «, dans les autres cas, elle est dite « libre «. La preuve d'un droit ne doit pas nécessairement être apportée au cours d'un procès ; il arrive en effet que l'on ait à prouver son droit en dehors de tout procès (exemple du notaire qui demande à un prétendu héritier la preuve de sa qualité). En matière de preuves deux questions se posent : elles concernent la détermination de la personne qui a la charge de la preuve et la définition de ce qui peut constituer un moyen de preuve.