Procès verbal

« Sommaire Introduction I-Généralités sur le PV I-1-Définition I-2-Les caractéristiques d’un PV I-3-Les différents types de PV I-4-La raison d’être du PV II-Construction et Présentation du PV II-1-Construction II-2-Présentation III-3-Exemplaire Conclusion Introduction Dans les temps anciens certains agents publics étaient illettrés.

Ils faisaient donc un rapport oral à leur supérieur hiérarchique des diligences dont ils avaient été chargés.

Bien que la situation soit, de nos jours, devenue différente, le mot verbal est resté et le procès-verbal revêt de nos jours la forme écrite.

Le procès verbal est un terme qui vient du latin.

C’est pourquoi il doit être compris dans son sens étymologique et non selon le sens courant du mot « verbal ».

Le terme vient de Verbum en latin qui signifie « mot ».

Ainsi, un procès-verbal est donc un acte consigné à l’écrit et non une remarque orale.

On retrouve l’utilisation de procès-verbaux pour diverses applications, que ce soit dans le droit privé, le droit pénal ou le droit du travail ou bien encore dans les réunions d’entreprises comme lors des conseils d’administration ou des assemblées générales. I-Généralités sur le PV I-1-Définition Un procès verbal en abrégé PV est un acte à valeur juridique qui rend compte du déroulement d’une séance d’activité , d’un constat, etc.

C’est un document écrit qui peut être rédigé par un agent de police ,un greffier ,un notaire ,un secrétaire d’entreprise ou une simple personne .Le contenu du document est différent selon le cas ;ce qui fait qu’il existe différents types de procès verbaux .Ils ont l’air d’un simple papier, mais peuvent servir de justificatif dans de nombreuses circonstances.

Raison pour laquelle il est obligatoire même si dans le cas des associations ,il n’est pas exigé par la loi. I-2-Les caractéristiques d’un PV Un procès-verbal (PV) est un document écrit.

Il retranscrit des échanges verbaux ou dresse un constat.

En principe, le PV est signé au moins par la personne qui l’a rédigé.

Il peut aussi être signé par la personne dont on retranscrit les propos ou les actes, ou par la personne à laquelle le PV est destiné. I-3-Les différents types de PV Quatre types de procès-verbaux se distinguent au sens strict :     Procès-verbal textuel / intégral.

Chaque intervention est documentée Procès-verbal des délibérations Procès-verbal des résultats ou de décisions Procès-verbal succinct I-4-La raison d’être du PV Le procès verbal a un pouvoir de suivi et d’accompagnement.

Pour une entreprise, ou institution, il permet aux dirigeants d’avoir une idée chronologique sur les décisions prises.

Ce qui les aide à mieux se projeter et si nécessaire.... »