Quelle est l'imposition des revenus d'une association ?

« ciations suivantes (Code général des impôts, art.

207-1-5° bis): -les associations de mu­ tilés de guerre et d'an­ ciens combattants (CGI, art.

208-4°) ; - les associations de jardins familiaux (CGI, art 208-5°) ; - les associations organi­ sant des foires, exposi­ tions et réunions sportives (CGI, art.

207-l-5°) ; - les associations inter­ médiaires agréées (Code du travail, art.

L.l28-l) ; - les associations exoné­ rées de lV A (CGI, art.

261-7-1°).

• Gestion du patri­ moine : L'association peut également disposer de revenus provenant de la gestion de son patri­ moine .

Ce patrimoine peut, comme celui d'un parti­ culier, comprendre des immeubles, des terrains, des bois, des forêts, une exploitation agricole, un portefeuille d'actions ou d'obligations, un livret de Caisse d'épargne . ..

Dans ce cas, les associations sup­ portent I'IS à des taux ré­ duits, même lorsqu'elles exercent une activité désintéressée.

Ainsi, les associations sup­ portent en principe I'IS à 24 % sur les revenus fon­ ciers provenant de la lo­ cation d'immeubles et sur certains revenus de ca- LA LOI ET VOUS pitaux mobiliers.

Par ailleurs, supportent I'IS au taux de 1 0 % les reve­ nus provenant de cer­ tains titres d'emprunts négociables (obligations, primes de rembourse­ ment) et les dividendes en provenance de socié­ tés exonérées d'IS (so­ ciétés immobilières de gestion, SICOMI, SO­ FERGIE, sociétés civiles immobilières d'investisse­ ment).

Échappent à toute imposition notamment les intérêts de comptes épargne , de bons du T ré­ sor et de bons de caisse, les dividendes de socié­ tés françaises, y compris les SICAV.

Article~S du Code général des impôts: -de 1' exploitation des propriétés agricoles ou forestières ;. »