Séquence 1 : Découvrir quelques professionnels de la cours d’assises

« Connaissance des mé ers du droit Séquence 1 : Découvrir quelques professionnels de la cours d’assises A.

Le président de cours d’assises et les magistrats assesseurs A.

Le président de cour d’assises Devenir président d’assise ! Olivier Leurent = il a été 10 ans juge d’instruc on et 5 ans vice-président d’une chambre correc onnelle ! suite logique pour beaucoup d’avocat pénaliste. La forma on du magistrat devenant président de cour d’assises ! lors d’un changement de fonc on, l’école na onale de la magistrature propose une session de forma on con nue au futur président de cours d’assises.

C’est une session annuelle qui dure 8 jours et réunies tous les nouveaux présidents de cour d’assises. La rôle du président ! procédure inquisitoire en France.

Le président commence toujours à poser des ques ons aux accusées et aux par es civiles.

Il a la responsabilité de la retransmission complète des &éléments du dossiers au jurées, de l’équilibre des débats, de la sérénité des débats et dans l’équilibre par rapport à la na on d’instruit à charge et à décharge.

Il dit poser toutes les ques ons à toutes les par es (désagréables ou non) que ce soient des policiers, des témoins etc. B.

Les assesseurs du président Les assesseurs d’un procès d’assises ! rôle important car ils vont être les intermédiaires entre le président et les jurés.

Ils alertent le président de l’état des jurés.

Ce sont des magistrats du tribunal de grande instance ou siège la cour d’assise et nommées par le président de la CA.

Ils exercent d’autres fonc ons à tre principal, ils sont assesseurs pendant une session.

Ils viennent en général 15 jour d’appel sous proposi on du président du TGI parfois.

Ils n’ont pas accès à la procédure et ne prépare pas le dossiers = comme les jurés.

On ne les connait pas à l’avance.

Les assesseurs ont une rôle de contrôle du président.

Les 2 assesseurs de la cours d’assises des enfants sont toujours des juges des enfants.

Mais quand on a 4 accusés et 1 accusé mineur mais qui est devenu majeur lors du procès, la cour d’assise est malgré tout composé de juges des enfants.

Cela fait débat car ce n’est peut-être pas indispensable d’y avoir des juges des enfants dans ce cas. Désigna on des assesseurs ! président de la cour d’assise s= magistrat de la CA et choisi par le premier président.

Assesseurs = n’est pas a ecté à la cour d’assise en permanence, c’st un magistrat qui complète la forma on de la cour d’assise.

Le magistrat reçoit l’assession de la cour d’assise par mail, on lui demande de se posi onner sur des a aires en par culier.

On est assesseurs 5 à 10 jours par ans. Le rôle de l’assesseur pendant l’audience ! il n’a quasi par de rôle, il vient à l’appui du président pour poser des ques ons.

Ils sont dans la même posi on des jurés. B.

Du côté du Ministère public Le rôle de l’avocat général ! il n’est pas là pour accuser, il faut apporter une réponse pour la société, une réponse convenable au bien social.

Ce qui l’est est une sanc on juste, comprise, d’accompagnée la personne et comprise par la vic me également.

Il essaie de convaincre les jurés qu’ils vont prendre les bonnes décisions.

Il porte la parole de l’intérêt général, il parle au nom de la société.

Il apporte la démonstra on d’une culpabilité.

Ils ont une connaissance du dossier contrairement aux jurés.

Cependant, l’audience est le principal de l’a aire car ils se dit des choses di érentes que dans le dossier. Qu’est-ce qu’un bon procureur ? ! Quelqu’un qui parle sans papiers, sans micro et sans apriori.

Il expose des éléments avec un dossier.

Il se forge une opinion durant le procès.

Il cherche la solu on juste. Qu’est-ce qu’un bon réquisitoire ? ! Le contenu doit être essen el.

La durée en fonc on de l’a aire mais ce n’est pas la longueur qui fait l’e cacité d’un réquisitoire.

Le ton est important pour montrer ce que l’on veut.

Les silences jouent également pour laisser ré échir les jurés. C.

Se connaître et se préparer pour ces mé ers ti ti ff ti ti ti ti ff ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ff ti fl ti ffi ti ff ti ti ti ti ti ti ti ti ff Prendre sur soi ! les présidents de cour d’assise assistent à beaucoup de chose sans jamais montrer ce qu’ils ressentent.

Il n’est pas admis qu’on ne soit pas impar al et sans émo ons, il ne faut rien montré. Le procès est un marathon solitaire ! Il ya une épuisement physique.

Il faut relire les déposi ons des témoins du lendemain, voir des ques ons ect.

Il ya une absence de supervision donc on est seul.

Cela peut être dangereux au bout d’un moment.

Il faudrait qu’ils aient un retour sur leur travail car ils doivent eux-mêmes se surveiller en permanence. La cour d'assises est une épreuve pour les jurés ! On parle de sujet durs et il faut s’habituer à voir des photos de cadavre etc.

Parmi les jurés, beaucoup ne sont pas habitués à être assis toute une journée et à écouter toute une journée dans un procès.

Un jurés n’osera jamais demander une pause et les assesseurs sont là pour cela.

Les jurés ne sont pas habituer avec la neutralité, leurs émo ons se voient. Le procès est un tunnel ! avocat général, Ils ont une périodicité donc 15 jours d’audience, 15 jours de prépara on etc.

Quand ils sortent de sessions, ils sont très fa gués.

Ils rentrent dans un tunnel lorsqu’il est en session. Séquence 2 : Auxiliaire de jus ce : l’avocat I. Être avocat aujourd’hui A.

Tribune de Jean Denis Bredin Que toute la popula on prennent à cœur la mort d’un enfant, c’est normal et cela se comprend.

Que tout le monde demande la guillo ne pour la vengeance, c’est également normal.

Mais que le Premier Ministre appelle à la Guillo ne sans connaitre l’instruc on pénale, la responsabilité pénale du criminel, que le ministre de la Jus ce prome e une jus ce expédi ve et rapide alors que c’est la seule a aire du juge d’instruc on, ce n’est pas normal et compréhensible.

Que la presse ait par cipé à la colère, en interview insupportables etc, ce n’est pas excusable.

Les avocats ne peuvent pas ne pas plaider sous l’excuse que la situa on est « implaidable ».

La seule jus ca on de l'avocat, c'est d'essayer d'être, partout et toujours, la « défense », d'être présent aux côtés de tous, et même du pire d'entre nous, surtout du pire d'entre nous, qui n'a plus rien, ni foi, ni conscience, ni droit, ni ami, ni juge, quand la haine et la colère l’emportent à la mort.

Être avocat, c’est interdire la haine d’être présente à l’audience.

C'est amener, tenter d'amener le juge à rester juste.

C'est veiller au respect des lois.

C'est peser les responsabilités. B.

Les adieux au barreau ti ti tt ti ti ti fi ti ti ti ti ff ti ff ti ti ti tt ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti fi ti ti ti tt ti ti ti tt Maitre Henri Leclerc ! La première impression que l’on a d’un homme, même le pire d’entre eux, est qu’il est tout seul face à la machine qu’est la jus ce.

Ce e machine s’apprête à l’écraser.

L’avocat, c’est celui qui est le dernier qui est reste au côté d’un homme lorsque tout le monde est contre lui.

« Les défendre tous et du pire ».

On peut être avocat et militant et en mai 1968, les 2 cotes se sont réunies.

En tant que militant, l’avocat avait défendu le FLN et en tant qu’avocat, il les avait également défendu.

Cela mène à changement la façon dont on exerce sa profession.

Il s’est ba u avec Jean Marie Lepen.

Il n’est pas convaincue de l’existence de peine juste.

Le problème de la jus ce est que personne ne conteste qu’il faille répondre aux inégalités mais personne ne sait ce qu’est la peine.

Dans les époques, il ya eu plusieurs types de peine comme la peine de mort ou la prison.

La prison est l’école du crime ! Victor Hugo.

La prison est destructrice car c’est une peine cruelle, la vie la bas est horrible.

La première réponse devrait être une réponse par l’éduca on, la préven on.

Pour défendre l’accusé, il faut avoir envie de convaincre les juges.

Il est un trait d’union entre une personne hait et une personne rendant un jugement.

Avocat de Richard Roman au cours de sa carrière ! viol.

Celui que l’on défend de chose horrible est parfois innocent. La vérité n’existe pas, dans le code de procédure pénal, le mot n’est prononcé que 2.... »