Statut pénal du chef de l'Etat et destitution
Publié le 10/04/2012
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Les récents rebondissements du procès de Jacques Chirac remettent en question le statut pénal et la responsabilité du Président de la République.
«
Les socialistes ont cependant précisé que le texte ne remettait aucunement en cause l’actuel chef de
l’Etat mais qu’il s’agissait simplement d’un découlement logique de la révision constitutionnelle de
2007.
Le texte ayant été adopté par le Sénat, il a été transmis à l’Assemblée Nationale.
Certains estiment
que la destitution aura du mal à être votée à l’Assemblée National puisque la droite y est encore
majoritaire.
Ainsi, pour le moment la responsabilité du Président ne peut en aucun cas être mise en
cause même dans une situation grave puisqu’aucun texte ne le permet en pratique..
»
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