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travail, droit du (cours de droit social).

Publié le 20/05/2013

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travail, droit du (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION travail, droit du, branche du droit social régissant les rapports individuels et collectifs que crée le travail entre les hommes, les uns employeurs et propriétaires de l'instrument de travail, les autres travailleurs salariés, subordonnés et exécutants. 2 AUX ORIGINES DU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail, auparavant appelé « législation industrielle «, est une branche relativement récente du droit. En France, des juristes comme Georges Scelle (le Droit ouvrier, 1929), mais surtout Paul Durand (Traité de droit du travail, 1947-1956) contribuèrent largement à son développement en l'étudiant comme une science juridique à part entière. Pourtant, les prémices d'un droit du travail s'observent dès la Révolution française de 1789. En 1791, le décret d'Allarde des 2-17 mars en jeta les bases en posant le principe fondamental de la liberté du travail selon lequel chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre d'embaucher qui lui plaît grâce à la conclusion d'un contrat dont le contenu est librement déterminé par les intéressés. La même année, la loi Le Chapelier ajouta à ce libéralisme une dimension individualiste, puisque, en interdisant les corporations, elle privilégiait les rapports individuels de travai...
travail

« des règles ainsi dégagées a été rassemblé dans le Code du travail, dont le premier livre fut promulgué en 1910.

Mais peu à peu, l'élaboration bilatérale de la norme a étéprivilégiée.

Les discussions entre organisations patronales et organisations de syndicats permettent la conclusion de conventions et accords collectifs du travail, sources quiviennent s'ajouter aux normes codifiées, et qui règlent les problèmes propres à une branche ou à un secteur économique.

Enfin, la création de la norme est multilatérale etprovient des négociations État-patronat-syndicat.

L'État entend pouvoir devancer les aspirations de chacun et éviter, dans la mesure du possible, des conflits sociauxmajeurs.

La loi doit alors exprimer le consensus obtenu lors des discussions.

Ce mode d'élaboration de la norme, calqué sur le modèle allemand, n'est pas complètementadapté à la France ; en effet, l'État est confronté à un mouvement syndical qui, d'une part, est en perte de vitesse et dont, d'autre part, les revendications sont multiples etsouvent contradictoires, alors qu'en Allemagne, c'est la force des syndicats de salariés réunis en confédération qui fait la réussite du système. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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