Arrhes / Acompte

Il est fréquent de confondre arrhes et acompte : Pour "réserver" un bien ou un service, le vendeur peut vous demander de verser une certaine somme. S'il s'agit d'arrhes, vous pouvez renoncer à votre achat, mais vous perdez alors la somme versée. Si le vendeur renonce à vendre, il doit vous verser le double, ainsi que l'indique le code civil : Code civil - Article 1590 : Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir : Celui qui les a données, en les perdant, et celui qui les a reçues, en restituant le double. A l'inverse, un acompte doit vous être restitué si vous renoncer à acheter, si toutefois votre contrat prévoie cette faculté de renonciation (c'est par exemple le cas d'une promesse de vente immobilière qui prévoit que la vente sera annulée et votre acompte restitué si vous n'obtenez pas un prêt destiné à financer votre acquisition). A défaut, le vendeur (ou l'acheteur) pourrait forcer l'autre partie à réaliser la vente, le cas échéant par le biais d'un procès.