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Curatelle

Publié le 22/02/2012

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La curatelle est un régime de protection des incapables majeurs, visant à ce qu'une personne incapable d'effectuer seule les actes de la vie quotidienne puisse être assistée. La mesure peut être justifiée par un trouble physique ou mental et peut également être envisagée si le majeur met en péril sa situation et celle de sa famille du fait de son oisiveté ou de sa prodigalité (s'il dilapide ses revenus). Voir aussi Tutelle et Sauvegarde de Justice Cette mesure est ordonnée par le juge des tutelles qui siège au tribunal d'instance.

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