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curatelle.

Publié le 25/10/2013

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curatelle. n.f. DROIT : régime de protection légale de certaines personnes incapables. Peut bénéficier de la curatelle le majeur qu'une altération de ses facultés personnelles met dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts ou celui qui, par sa prodigalité, son intempérance ou son oisiveté, s'expose à tomber dans le besoin ou compromet l'exécution de ses obligations familiales. Est nommé curateur le conjoint ou la personne désignée par le juge des tutelles pour assister le majeur incapable. Le curateur au ventre est chargé, dans la même ligne, de veiller à la protection des intérêts d'un enfant conçu mais non encore né. Le curateur à la mémoire est chargé de poursuivre la réhabilitation d'un condamné. En Belgique, le titre de curateur désigne l'administrateur d'une université.

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