Les droits de l'homme sont-ils les fondements du droit ?

« Cette conception idéaliste du droit, qui en établit le fondement, doit être toutefois bien comprise, car, telle quelle,elle apparaît comme purement abstraite et en quelque sorte utopique.

Il est bien certain, en effet, que c'est aucontact de l'expérience sociale que l'idée de droit naturel s'est dégagée, au prix d'une lutte difficile poursuivie toutau cours de l'histoire.

Et de ce point de vue, la sociologie contemporaine apporte un correctif à ces vues formelles.« A l'idéalisme a priori des valeurs innées et inscrites sur les tables du droit naturel, écrit Georges Davy, elle opposecelui des valeurs acquises et constituées au fur et à mesure de ce long progrès historique qui a nom civilisation[...].

Droit de la personnalité et de la nationalité, inviolabilité de la justice, respect de la personne, voilà, si ce nesont pas ces beaux instincts, autant de conquêtes pénibles et lentes de l'humanité sur elle-même.

Voilà aujourd'huile contenu de l'idéal humain.

»L'affirmation du sociologue requiert cependant une mise au point, car elle recouvre, semble-t-il, une confusionfondamentale entre la société réelle, dont Durkheim reconnaît lui-même qu'elle «est pleine de tares etd'imperfections», et une société idéale, qui est à la fois à concevoir et à construire.

Certes, c'est bien grâce à desstructures favorables de certains milieux sociaux qu'a pu se former la notion de personne, mais ce processus nes'est pas développé selon une évolution de type biologique.

C'est un progrès, et qui dit progrès dit intervention de lavolonté humaine.

Il est donc légitime d'admettre, à côté de l'ordre juridique, qui en traduit les exigences toujoursavec un certain retard, un ordre moral ; à côté du droit positif, un droit naturel ou rationnel.

Ces exigences, lasociété ne peut entièrement ni les expliquer ni les satisfaire.

Si, à l'origine, il n'y avait pas de différence entrecoutume, tradition, religion, morale, droit, peu à peu, sous la pression d'une opinion publique de mieux en mieuxéclairée et résolue, les juristes et les législateurs ont constitué un droit positif, de plus en plus conforme au principede l'autonomie rationnelle et du respect de la personne comme sujet de la loi morale.

Dans cette perspective, c'estla liberté rationnelle de la personne humaine qui fonde le droit. CITATIONS : « Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme lajouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

»Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 24 juin 1793. « Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, deses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

» Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 24 juin 1793. « Le droit de propriété est donc le droit de jouir de sa fortune et d'en disposer « à son gré », sans se soucier desautres hommes, indépendamment de la société; c'est le droit de l'égoïsme.

» Marx, La Question juive, 1844. « La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation desa personne, de ses droits et de ses propriétés.

» Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 24 juin 1793. « La sûreté est la notion sociale la plus haute de la société bourgeoise, la notion de la police : toute la sociétén'existe que pour garantir à chacun de ses membres la conservation de sa personne, de ses droits et de sespropriétés.

» Marx, La Question juive, 1844. « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs.

»Rousseau, Du contrat social, 1762.. »