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La justice précède-t-elle la loi ?

Publié le 09/02/2004

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justice
Elle signifie que la nature des choses ou de l'homme est le fondement originaire où toutes les conventions trouvent leur légitimité. Ainsi, la loi positive ou conventionnelle, qui est fixée par le législateur, ne peut être juste que dans la mesure où elle est conforme aux principes naturels. Pour Aristote, la fin du droit est le juste. Or la nature a fixé de justes proportions, de justes rapports entre les choses. Il revient donc au droit en tant que science de découvrir ces rapports et à l'art juridique de les faire respecter. Ce respect est, par ailleurs, presque acquis puisque la sociabilité naturelle de l'homme l'incline à rechercher le bien commun et donc le juste.De son côté, Cicéron qui reprend les idées politiques des stoïciens, affirme qu'il y a une loi naturelle, éternelle et immuable, dont les principes sont les règles de la raison et qui nous porte au bien et nous détourne du mal : « Il existe une loi vraie, c'est la raison droite, conforme à la nature, répandue dans tous les êtres, toujours d'accord avec elle-même, éternelle, qui nous porte impérieusement à accomplir notre devoir, nous interdit la fraude et nous en détourne... Quiconque n'obéit pas à cette loi s'ignore lui-même et parce qu'il méprise sa nature d'homme, il subira le plus grand châtiment, même s'il échappe à tout ce qu'on appelle ordinairement supplice. » (« De la République.», livre III).
justice

« On dit que, suivant la nature, commettre l'injustice est un bien, la subir un mal, mais qu'il y a plus de mal àla subir que de bien à la commettre.

Aussi quand les hommes se font et subissent mutuellement desinjustices et qu'ils en ressentent le plaisir ou le dommage, ceux qui ne peuvent éviter l'un et obtenirl'autre, jugent qu'il est utile de s'entendre les uns les autres pour ne plus commettre ni subir l'injustice.

Delà prirent naissance les lois et les conventions des hommes entre eux, et les prescriptions de la loi furentappelées légalité et justice.

Telle est l'origine et l'essence de la justice.

Elle tient le milieu entre le plusgrand bien, c'est-à-dire l'impunité dans l'injustice, et le plus grand mal, c'est-à-dire l'impuissance à sevenger de l'injustice.

Placée entre ces deux extrêmes, la justice n'est pas aimée comme un bien, maishonorée à cause de l'impuissance où l'on est de commettre l'injustice.

Car celui qui peut la commettre etqui est véritablement homme se garderait bien de faire une convention aux fins de supprimer l'injustice oucommise ou subie : ce serait folie de sa part.

Voilà donc, Socrate, quelle est la nature de la justice, etl'origine qu'on lui donne.

» Platon, La République, livre 2, 358d/359b.

Traduction Chambry. Vaut-il mieux subir l'injustice que la commettre ? Pour Socrate, la justice est une valeur absolue.

Elle est pour lui lebien et la vertu par excellence.

Glaucon propose ici de définir la justice non comme une fin, mais comme un moyen.Elle n'a donc qu'une valeur relative.

Il oppose la nature et la loi.

Par nature, l'injustice est préférable.

Par la loi, lajustice est préférable.

Ce changement s'explique par le fait que les hommes ont fait un calcul.

Avant l'établissementde toute loi, le risque de subir l'injustice étant supérieur à l'occasion de pouvoir la commettre dans la majorité descas, les hommes s'entendent entre eux et établissent une convention par laquelle ils se protègent de l'injusticesubie et renoncent à l'injustice commise.La justice n'est donc pas naturelle.

Elle résulte d'une institution, d'un contrat.

C'est sur la loi qu'il faut s'appuyerpour la faire exister, et non sur la nature. LE DROIT COMME REEL.

LE DROIT COMME IDEAL. A) Droit positif et droit idéal. En ce qui concerne le droit positif, la question de son origine est relativement simple : les règles juridiques ont uneexistence dans la mesure où elles ont fait l'objet d'un acte humain d'institution, effectué par un organe compétent,l'autorité législative.

Le droit positif est donc une construction artificielle, il varie d'un Etat à l'autre, et aussi d'uneépoque à l'autre, car des lois peuvent être abrogées, des lois nouvelles adoptées; il est relatif.En ce qui concerne le droit idéal, la réponse est moins simple.

Puisqu'il s'agit d'idéal, il ne saurait y avoir d'institutionà proprement parler ; il vaut mieux considérer que ce droit découle de ce qu'en termes platoniciens on pourraitappeler l'idée de juste, et qu'il fixe un programme au législateur : instituer une juridiction positive qui soit la moinséloignée possible de l'idée du Juste, ou réformer la législation existante, pour la rapprocher de cet idéal.

Certainsestiment toutefois qu'il existe un droit idéal d'institution naturelle.Il importe en tous cas de savoir dans quel rapport l'un à l'autre se trouvent droit positif et droit idéal ou naturel, afinde déterminer des deux variétés de droit laquelle constitue le droit par excellence, et donc la nature du fondement,institutionnel ou idéal (naturel), du droit. B) L'idéalisme juridique. On peut être tenté de considérer que le droit idéal ou naturel l'emporte sur le droit positif, et s'il se présente commeune supra-norme destinée à normer la norme juridique positive : c'est la mission du législateur que de rapprocher ledroit positif du droit idéal ou naturel, en légiférant le regard fixé sur l'idée de juste.

Dans ce cas, il conviendrait deconsidérer comme illégitime, bien que légale, une loi positive injuste, cad non conforme à l'idée de juste, et de nereconnaître de pleine légitimité qu'aux lois positives effectivement conformes à la supra-norme de justice.

La loipositive ne serait pleinement juste, légitime, disons presque juridique, que dans la mesure où elle serait uneadaptation de la loi idéale ou naturelle.Elle devrait alors être respectée.

En revanche, dans l'hypothèse où la loi positive s'écarterait de la supra-norme, seposerait sérieusement la question de savoir s'il ne vaudrait pas mieux désobéir.

On appelle idéalisme juridique, ladoctrine qui subordonne la validité de la loi positive à sa conformité à la loi idéale ou naturelle, la doctrine qui fondele droit positif dans le droit idéal ou naturel. C) Le positivisme juridique. L'idéalisme s'expose à des objections.

On peut contester qu'il existe une Idée de juste, ou un droit naturel.

On peutfaire observer qu'à supposer l'existence de quelque chose de cet ordre, nous ne disposons pas des moyens dedifférencier à coup sûr ce qui est juste de ce qui est injuste, ainsi qu'en témoigne la divergence des opinions à cesujet.

Et l'on peut douter de la capacité des hommes à s'accorder entre deux, dans la représentation du juste et del'injuste.Si l'on va jusqu'au bout de ces objections, on ne arrive à la conclusion qu'il faut renoncer à évaluer le droit positif aunom d'une supra-norme idéale ou naturelle.

On accordera donc par principe la légitimité et la validité juridiques audroit positif, quel que soit son contenu.

On appelle positivisme juridique la doctrine qui justifie inconditionnellement le. »

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