Article R. 320-2, extrait, du Code du travail : commentaire
Publié le 09/08/2011
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« La déclaration prévue à l'article L. 320 doit comporter les mentions suivantes (...) 2. Nom patronymique, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du salarié ainsi que son numéro national d'identifi-cation s'il est déjà immatriculé à la Sécurite sociale (...) «
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