Commentaire d'arrêt « Albury contre Madison »

« Quand deux lois sont en conflit. Les tribunaux doivent trancher sur l application de chacune d elles. En supposant, par exemple, qu’une loi soit en opposition avec la Constitution, et qu’un cas particulier relève aussi bien de la loi que de la Constitution, en sorte que la Cour ait à décider soit d appliquer la loi en ignorant la Constitution, elle devra déterminer quelle est celle des deux règles en conflit qui s applique au cas particulier «  Certains pays unitaire comme la France se sont inspirés des pays fédéraux pour instituer un contrôle a posteriori plus favorable aux citoyens. La France depuis la réforme de 2008 à instituer ce contrôle dans l article 61-1 de la Constitution. Ces pays unitaires se sont inspirés du système américain mais sans ces limites. Par exemple la France a imposé que toutes remise en question de la loi doit être appliqué pour chaque citoyen et non un seul particulier. Cela permet de favoriser l intérêt général et non l avis subjectif en fonction des partis. Mais ce système implique un filtrage des cours pour contrôler la loi par rapport à la Constitution car ce pouvoir est fait par une juridiction qui est en dehors de l ordre judicaire. Cela pose un problème de sécurité juridique avant que la cour spéciale réponde à la question de l inconstitutionnalité de la loi. Alors qu’aux Etats-Unis le juge saisi peut statuer sur l inconstitutionnalité d une loi sans faire intervenir d autre personne pour le faire...