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Droits de l'homme, droits du citoyen ou droits de l'individu ?

Publié le 27/08/2005

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Nul doute que pour l'Assemblée nationale qui s'apprête, en pleine Révolution, à légiférer, la promotion du citoyen soit en même temps' celle de l'homme, et inversement. Les lois, qui délivrent les hommes des rapports de dépendance personnelle, ne peuvent qu'accomplir les « droits naturels, inaliénables, et sacrés do. l'homme ». Au XX° siècle, on redécouvre que les lois positives, même lorsqu'elles semblent aller de pair avec les droits du citoyen, peuvent entériner des dénis de justice à l'égard de l'homme. Il est tentant alors d'instituer, par-delà les différentes législations en vigueur, un ensemble de références idéales, et données comme fondatrices, et tendant à dégager sans équivoque les droits de l'homme en tant que tel. Peut-on rendre compte, sur le plan théorique, de la différence des deux déclarations ? Une conception indépendante des seuls droits de l'homme est-elle possible, et tenable ? Peut-on concevoir les droits de l'homme indépendamment des droits du citoyen ? - Première partie : analyse ordonnée du sujet (cf. ci-dessus).
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« l'homme en tant que tel.

Peut-on rendre compte, sur le plan théorique, de la différence des deux déclarations ? Uneconception indépendante des seuls droits de l'homme est-elle possible, et tenable ? Peut-on concevoir les droits del'homme indépendamment des droits du citoyen ? — Première partie : analyse ordonnée du sujet (cf.

ci-dessus).— Deuxième partie : l'homme vivant dans la cité peut-il se prévaloir de droits qui feraient abstraction desexigences de la vie sociale ? L'homme, animal politique (Aristote, Politique, I, 1253a).

« La cité est parnature antérieure à l'individu ».

Reconnaissance du caractère constitutif de lavie sociale, donc de son antériorité logique.

Mais ne sont citoyens que leshommes libres.

S'il existe vraiment des esclaves par nature (c'est-à-dire desêtres « dont l'activité se réduit à user de leurs corps ») l'idée d'égalité,présupposée dans l'entité « homme » des droits de l'homme n'a pas de sens.La « politeïa », constitution de la cité, définit bien des droits du citoyen, maisla sphère de la citoyenneté apparaît comme bien étroite par rapport à celle del'humanité réelle (ne sont reconnus comme citoyens, à Athènes et à Rome, niles femmes, ni les esclaves, ni les étrangers).

Dans l'idéal, l'homme, qui n'est« ni brute ni Dieu », n'accomplit sa destination finale que dans et par la Cité.Il s'agit pour lui de bien vivre (eupraxia) et d'exercer pleinement sa faculté dedélibérer et de décider, donc la pensée par laquelle il s'apparente à un Dieu.L'idéal de l'homme est donc bien défini comme référence première (cf.

Éthiqueà Nicomaque, X, 7) mais une conception idéologique de l'emprise de lacitoyenneté ne permet pas de promouvoir cet idéal comme idéal pour tous leshommes.L'égalité présupposée des hommes — y compris dans la précarité d'uneexistence conflictuelle antérieure à tout contrat social — rend possible chezHobbes et, d'une autre manière, chez Rousseau, une problématique «artificialiste », c'est-à-dire dans laquelle il y a construction de la communauté politique.

Qu'il aliène, qu'il transfère, ou qu'il médiatise son propre pouvoir d'agir, chaque homme est le détenteuroriginaire de la souveraineté : il est en ce sens pleinement citoyen, même s'il devient chez Hobbes sujet d'unsouverain personnalisé auquel il a conféré un pouvoir illimité dans la sphère De la vie commune.

pans les silences dela loi, chaque citoyen redevient, en quelque sorte, homme, libre de faire absolument tout ce qui ne tombe pas sousla juridiction de la loi commune.

En ce sens, les droits de l'homme excèdent ceux du citoyen, dont l'emprise estdélimitée, tout en délimitant, a contrario, ce que l'homme ne peut pas faire (réciprocité des droits et des devoirs).La déclaration d'août 1789, signale en un sens cette différence dans l'article V : « La loi n'a le droit de défendre queles actions nuisibles à la société ».— Troisième partie : peut-on à la fois faire dériver la définition des droits de l'homme de ceux du citoyen, et leurconserver un caractère de recours ?n Quel est l'homme des droits de l'homme ? Nous l'avons vu, la nature des exigences consignées dans l'énoncé desdroits dépend directement de l'idée d'homme que l'on érige en référence.L'avènement, en chaque homme, d'une humanité accomplie, n'implique-t-elle pas la réalisation d'un certain nombrede conditions concrètes ? La reconnaissance à chaque homme du statut politique et juridique du citoyen suffit-elle ?Condorcet : l'instruction publique met chaque citoyen en mesure d'être pleinement lui-même, de décider enconnaissance de cause.

(cf.

« Mémoires pour l'instruction publique », cité in Condorcet lecteur des Lumières, deMichèle Crampe-Cosnabet, PUF).

L'idéal des Lumières sous-tend la conception-référence d'une humanité accomplie.L'homme libre, capable de penser par soi-même, est à la fois l'idéal qui doit se réaliser, et le « moyen », si l'on osedire, d'une telle réalisation, grâce à l'École qui instruit (le maître d'école n'est pas le dominus qui domine ou opprime,mais le magister qui instruit et libère).Marx : l'exploitation de l'homme par l'homme rend inopérantes certaines proclamations de droits.

Selon les cas,celles-ci peuvent avoir un rôle.

mystificateur (on se pare de droits formels dont les conditions de réalisation ne sontpas mises en oeuvre ; le discours juridique paraît dérisoire ou même mensonger du seul fait du décalage entre lestextes et la pratique) ; mais elles peuvent aussi avoir un rôle libérateur et critique (l'invocation de droits bafoués oupartiellement appliqués peut être un ferment révolutionnaire).De ce point de vue, l'inscription dans la « Déclaration universelle » de décembre 1948' de droits sociaux quiconcernent directement les conditions d'existence des hommes lève certaines des objections que Robespierre ouMarx, par exemple, adressaient à la Déclaration d'août 1789 (cf.

les articles 22 sur le droit à la sécurité sociale, 23sur le droit au travail et à la protection contre le chômage, 24 sur le droit au repos et à une limitation raisonnable dela durée du travail, 25 sur le droit à un niveau de vie décent, 26 sur le droit à l'éducation). • Conclusion. On peut se demander si, en fin de compte, la référence aux droits du citoyen ne pourrait suffire, dès lors que lecitoyen serait conçu dans la plénitude de ce qui le définit, et rend possible son avènement.

Pour être vraimentcitoyen, ne faut-il pas être libre dans sa vie, dans ses actes, dans ses jugements, tout en étant capable d'enrépondre, c'est-à-dire responsable ? Bref, ne faut-il pas être homme pleinement accompli ?Mais ce qui bien souvent fait écran à la perception de telles implications, c'est justement le divorce du droit et dufait, qui semble reléguer l'idéal dans une sphère inaccessible, ou en occulte complètement l'existence par lasystématisation des préjugés idéologiques du moment, qui ne font le plus souvent que justifier ce qui est en. »

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