Est-il dans la nature de l'état de limiter son pouvoir ?
Publié le 17/01/2022
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Analyse du sujet :
Pour traiter ce sujet, il convient dans un premier temps de bien comprendre ce que désigne ici l'Etat. Il faut, en effet, distinguer l'état comme l'ensemble d'un corps politique organisé et l'Etat comme corps particulier au sein de l'état qui a une fonction gouvernementale. Ce second sens de l'Etat commence avec la bureaucratie et la concentration des pouvoirs en un seul point. En tant qu'institution particulière il a pris son sens définitif au XIXème en confrontation avec la société dans son ensemble.
C'est ce sens de l'Etat, comme corps extérieur à la société, dont-il est question dans ce sujet.
L'Etat concentre en lui plusieurs pouvoirs, le pouvoir de faire la loi, de veiller à son application et d'administrer l'état par des décrets. Selon le sociologue Max Weber l'Etat est une entité qui possède le « monopole de la violence légitime «. L'Etat va s'octroyer ce monopole par la reconnaissance de sa légitimité. Une telle reconnaissance est primordiale.
Or, cette légitimité du pouvoir que possède l'Etat et notamment ceux qui se trouvent à la type de l'Etat dépend de la relation entre les hommes de pouvoir, les gouvernants, et les gouvernes. La limite du pouvoir des dirigeants est nécessaire pour se préserver d'un tyran.
Mais le pouvoir de l'Etat suggère que l'Etat a un pouvoir qui n'appartient pas à tel ou tel, mais qui est un pouvoir du corps périlleux pour la société.
Puisque l'Etat dans sa constitution est censé limiter le pouvoir des individus, qu'est-ce qui garantit les limites du pouvoir de l'Etat ?
Problématisation :
Un État qui prétend exercer une tutelle absolue sur les individus est un État totalitaire. L'État démocratique prétend au contraire garantir la liberté et donc limiter ses prétentions. Les États modernes prévoient des mécanismes de limitation et de contrôle, pour assurer les droits des citoyens.
L'Etat désigne avant tout un corps, voire une structure où le pouvoir est limité. Mais le sujet suggère que l'Etat aurait une nature irréductible à sa structure particulière, en tant que corps il aurait une volonté d'étendre son pouvoir. Doit-il incomber à l'Etat de s'assurer de ses propres limites ? Les limites devant être légalisées pour être efficaces ne sont-elles pas toujours étatisées ? La démocratie parvient-elle à réaliser cette limitation ? Faut-il une autre forme de résistance ?
«
b) Si l'intention de limiter le pouvoir est louable, il faut néanmoins ne pas oublier que la motivation « secrète » réside aussi parfois dans une volonté de sauvegarder son propre pouvoircontre celui de l'Etat.
Il ne faut pas oublier non plus que c'est la Révolution qui a imaginé l'idée desdroits de l'homme, dont Robespierre, que l'on a présenté comme un froid sanguinaire, était bienplus que simple partisan.
L'Etat demeure nécessaire pour limiter le pouvoir des grands et desriches.
Il faut donc aussi bien veiller à ce que tout pouvoir ne soit pas réuni en son sein mais aussique toute soustraction de pouvoir ne soit pas l'augmentation d'un pouvoir particulier.
c) Selon la théorie marxiste l'Etat est un passage obligatoire.
La « dictature du prolétariat est nécessaire et le pouvoir doit être centralisé pour lutterefficacement contre la bourgeoisie.
Mais à cela, d'autresopposeront qu'il n'est pas de la nature de l'Etat de rendre lepouvoir mais de le conserver et éventuellement del'agrandir.
RAPPEL: La dictature du prolétariat chez Marx Le passage du capitalisme au communisme se fait par unacte révolutionnaire: comme le prolétariat constituel'immense majorité de la population, il devrait triompheraisément de la bourgeoisie, mais comme celle-ci truste tousles pouvoirs (économique, industriel, financier et militaire,etc.), Marx pense que pour supprimer les structures del'Etat capitaliste, une dictature transitoire sera nécessaire.Durant cette brève période, un pouvoir autoritaire devra enfinir avec le mode bourgeois de production (propriété privée,exploitation de l'homme par l'homme, etc.
L'Etat ne peut être limité que par l'extérieur. 3.
a) Dans le Contrat Social , Rousseau distingue la souveraineté et le gouvernement.
Le gouvernement est uncorps particulier nécessaire dans l'état mais qui, par sa nature de corps particulier, va avoirtendance à usurper la volonté générale, c'est-à-dire la souveraineté.
ROUSSEAU : l'État, expression de la volonté générale
Selon Rousseau, les hommes sont contraints de s'associer pour survivre.
Le problème est de « trouver uneforme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaqueassocié, et par laquelle chacun s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi librequ'auparavant ».
Sa solution, c'est le contrat social.
Rousseau l'énonce ainsi : « Chacun de nous met encommun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale, et nous recevonsen corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
» Par ce contrat chaque individu préserve doncintégralement sa liberté puisqu'il décide librement d'obéir à la volonté générale, et son égalité, puisque chacunparticipe également à cette volonté générale.
L'État trouve sa légitimité dans cette volonté générale dont il nedoit être que l'expression.
Dès que l'État ne représente plus cette volonté générale, le contrat est rompu, etl'État devient illégitime.
« Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne etles biens de chaque associé et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant» (Rousseau)
Le Contrat Social propose une solution à ce difficile problème : Le souverain c'est l'ensemble des membres de lasociété.
Chaque homme est donc à la fois législateur et sujet : il obéit à la loi qu'il a lui-même établie.
Celasuppose l'existence d'une volonté générale distincte de la somme des volontés particulières.
Chaque homme acomme individu une volonté particulière qui le conduit à vouloir son intérêt particulier et qui en ce sens leconduit à s'opposer aux autres ; mais il a aussi comme citoyen une volonté générale qui lui fait vouloir le biende l'ensemble dont il est membre.
Il appartient à l'éducation de former cette volonté générale et Rousseaudéveloppera ce thème dans son projet de gouvernement pour la Pologne.
« C'est l'éducation qui doit donneraux âmes la force nationale et diriger tellement leurs opinions et leurs goûts qu'elles soient patriotes parinclination, par passion, par nécessité.
Un enfant en ouvrant les yeux doit voir la patrie et jusqu'à la mort nedoit plus voir qu'elle ».
Les personnages historiques de Moïse ou de Lycurgue sont des exemples de législateursqui sont parvenus à former leur peuple.
Il est vrai que de nos jours, on ne peut guère espérer rencontrer detels hommes ; c'est pourquoi, à défaut d'unanimité, les lois pourront ne traduire que la volonté de la majorité.
b) Pour limiter le Gouvernement, Rousseau pense un contrôle permanent de celui-ci par le.
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