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La justice rend-elle "à chacun son dû" ?

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Elle ne s'appliquera donc pas de la même façon pour tous. Certains bénéficieront de régimes de faveur, ce qui produira inévitablement des inégalités. De telles décisions ne méritent pas le nom de loi. Ou, parce qu'elles sont effectivement édictées, on conviendra de dire qu'il y a légalité, mais non légitimité, puisqu'il n'y a de lois légitimes, que celles que le peuple reconnaît. La justice ne devient donc inégalitaire que lorsqu'elle n'est plus la justice.

2. La justice sociale

► 1. La loi institue une égalité de droit entre les individus. Certes, mais cela n'implique nullement une égalité réelle. Il n'y a rien dans la Déclaration de 89 qui interdise aux citoyens, de s'enrichir.

La justice est souvent définie comme une vertu. Les individus formant une société ont le désir d'être traités de la même façon. Comme le dit Justinien (482-565), la justice se ramène à une volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun ce qui lui est dû. Il revient à la loi de définir des règles de procédure permettant de garantira chaque citoyen les mêmes droits.

« parler d'inégalités dans l'état de nature, puisqu'elles y sont sans influence. 2. Avec le développement de la culture, les inégalités vont inévitablement se creuser. La société révèle desinégalités naturelles qui entraînent à leur tour des inégalités sociales et économiques. Dès lors la justice a pourtâche d'instaurer une égalité de droits entre les personnes. L'égalité devant la loi matérialise la justice politique. Parla loi, les hommes sont rendus égaux. Ce qui ne veut pas dire que la loi égalise les situations sociales. Les richesseset les talents se répartissent inégalement. Mais ce qu'il y a de sûr, c'est que nul ne pourra se prévaloir de sesrichesses pour exiger d'échapper à la loi commune. Le plus riche aura les mêmes droits que le plus pauvre, sarichesse ne lui conférant pas de prérogative particulière.L'égalité devant la loi a pour but de désamorcer le processus par lequel les inégalités sociales et économiquesengendrent une dépendance des moins bien lotis à l'égard des plus fortunés. Ce en quoi elle fonde la liberté. Leshommes ne sont libres que lorsqu'ils dépendent des lois, et non d'autres hommes.La justice est donc par essence égalitaire. Elle installe dans letissu social des droits qui, parce qu'ils sont identiques pour tous, interdisent de commettre impunément desinjustices. Dès lors, comment concevoir que la loi puisse favoriser des inégalités, sans devenir injuste? En d'autrestermes, peut-on parler de lois injustes, sans contradiction, en conservant au mot loi son sens propre? 3. On peut partir de la définition de la loi qu'on trouve dans l'article 6 de la Déclaration de 89, et qui est unemprunt direct au Contrat social de Rousseau (livre II, chap. 6): «La loi est l'expression de la volonté générale.» Iln'y a donc de loi que «lorsque tout le peuple statue sur tout le peuple », c'est-à-dire «lorsque la matière sur laquelleon statue est générale comme la volonté qui statue ».Ainsi la loi ne s'applique jamais aux personnes prises nommément. Car si tel était le cas, la volonté ne serait plusgénérale par rapport à son objet. Le peuple ne peut décider juste-ment que de ce qui le concerne, sur tout autreobjet il ne saurait être juste. La loi «perd de sa rectitude naturelle lors-qu'elle tend à quelque objet individuel etdéterminé, parce qu'alors jugeant de ce qui nous est étranger, nous n'avons aucun vrai principe d'équité qui nousguide» (Du contrat social, livre II, chap. 4).De ces remarques, il suit deux conséquences. La première c'est que nul ne sera au-dessus des lois, puisque le Princedoit être lui-même membre de l'État. La seconde, c'est que par essence toute loi sera nécessairement juste, pourautant que l'on admet que le peuple ne peut être injuste envers lui-même.Tant que la souveraineté appartient au peuple, les lois sont justes, car elles sont lois. L'égalité entre les individusest préservée. Mais s'il arrive qu'il se crée une différence entre le souverain et le peuple, la loi ne sera plusuniverselle dans son but comme dans son principe. Elle portera sur un objet d'intérêt particulier. Elle ne s'appliqueradonc pas de la même façon pour tous. Certains bénéficieront de régimes de faveur, ce qui produira inévitablementdes inégalités.De telles décisions ne méritent pas le nom de loi. Ou, parce qu'elles sont effectivement édictées, on conviendra dedire qu'il y a légalité, mais non légitimité, puisqu'il n'y a de lois légitimes, que celles que le peuple reconnaît. Lajustice ne devient donc inégalitaire que lorsqu'elle n'est plus la justice. 2. La justice sociale 1. La loi institue une égalité de droit entre les individus. Certes, mais cela n'implique nullement une égalité réelle.Il n'y a rien dans la Déclaration de 89 qui interdise aux citoyens, de s'enrichir. Le principe politique de la justice,c'est l'égalité juridique. Celle-ci rend possible la liberté, car nul n'exerce un pouvoir sur moi, que je n'exerce à montour sur autrui. Envisagé de la sorte, l'État n'a pas d'autre but que de garantir la liberté.Se pose alors la question de savoir si cette justice n'est pas l'ouverture à l'injustice sociale? Tous seront égauxdevant la loi, mais il y aura des inégalités de richesses qui iront en s'accentuant. Or si ces inégalités deviennent tropimportantes, elles se transformeront en moyen de domination. Déjà Rousseau avait perçu la force de cetteobjection, puisqu'il écrit dans une note célèbre du Contrat social: « Dans les faits, les lois sont toujours utiles àceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n'ont rien, d'où il suit que l'état social n'est avantageux aux hommes,qu'autant qu'ils ont tous quelque chose et qu'aucun d'eux n'a rien de trop » (note (e), livre I, chap. 9). En effetquelle valeur possèdent des droits politiques pour qui n'a pas même de quoi vivre? Qu'importe le droit de propriétépour qui n'a rien? Que signifient la liberté d'expression, la liberté de commercer, pour qui n'a les moyens ni de l'unede l'autre? L'égalité juridique ne préserve pas les hommes des inégalités sociales. On peut même estimer que sacécité à l'égard des inégalités sociales a pour effet de les accroître.La revendication explicite d'une justice sociale est bien postérieure à la Déclaration de 89. Il faudra attendre laConstitution de 1848 pour que soient très clairement proclamés, à côté des droits politiques, des droits sociaux. Lespremiers définissent des droits-libertés. Comme leur nom l'indique, ils correspondent à l'ensemble des libertésfondamentales de l'homme. Les libéraux considèrent que l'État a pour unique fin de protéger et garantir l'égalité deces droits.A ces droits, on ajoute désormais des droits-créances. On ne parle plus alors de «droit de», mais « de droit à ». Lefondement de ces nouveaux droits s'explique par les obligations que l'État aurait à l'égard des citoyens. Il luiincomberait, dans cette optique, d'assurer à ses membres certaines prestations sociales. L'État politique devientl'Etat-Providence. Il aura en charge de pourvoir à de nouvelles revendications. Les individus exigent un droit à lasécurité sociale, un droit au travail, un droit à un revenu minimum, etc.Les partisans de l'Etat-Providence enregistrent l'avancée sans précédent que constitue la défense des libertésfondamentales. Mais ils n'admettent pas que l'État demeure indifférent aux situations sociales des personnes. A lafonction ordinairement dévolue à l'État (assurer la justice politique), ils suggèrent d'en ajouter une autre, développerla justice sociale. La polémique s'engage alors avec les libéraux qui prônent un désengagement de l'État en matièresociale.Que la libre concurrence produise des inégalités économiques, les libéraux ne le nient pas. Est-ce dire pour autant »

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