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LE CONTRAT SOCIAL ?

Publié le 16/12/2009

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Contrat

Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'engagent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Selon le Code civil, le contrat peut également porter sur une action réciproque des contractants.

Dans le langage de la philosophie politique, le contrat, fictif, puisque ces termes n'ont jamais été énoncés, consiste, pour les individus cherchant à instituer le pouvoir commun, à échanger leur liberté contre la sécurité et la paix. Pour certains philosophes, le pouvoir ainsi conféré peut être placé entre les mains d'un homme ou de plusieurs et peut devenir illimité. Pour  Rousseau en revanche, le contrat social constitue le fondement idéal du droit politique. Chaque individu uni à tous n'obéit qu'à l'autorité unique de la loi. Soumis aux lois qu'ils se donnent, les individus ne sont assujettis à personne et demeurent aussi libres qu'auparavant.

Théorie politique et philosophique développée aux XVIIe et XVIIIe siècles, la notion de contrat social dessine les contours de la démocratie moderne.

« Le principe du contratComment définir la justice sociale et comment la faire respecter ? Après son discours sur l'inégalité qui fait leconstat du problème, Jean-Jacques Rousseau écrit Du contrat social (1762), qui expose sa solution.

Sa théorie n'estpas simplement une spéculation politique.

Elle est, historiquement, la base philosophique sur laquelle fonctionnenotre société depuis 1789.

"Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune lapersonne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-mêmeet reste aussi libre qu'auparavant ", tel est le problème fondamental dont le contrat social donne la solution.

Il s'agitdonc de résoudre un problème dans lequel il faut concilier deux exigences contradictoires : l'association avec lesautres qui exige une discipline, et la liberté individuelle de chaque associé ; il faut réussir à créer une société fortedans laquelle, en même temps, les individus restent libres. Les clauses du contratLa solution est une convention par laquelle chacun renonce à ses droits de nature (par exemple, la possession detout ce que l'on peut trouver dans la nature, la vengeance personnelle, la liberté d'aller partout, etc.) pour placerl'ensemble de tous ces droits au service de la collectivité ; en échange, chacun reçoit d'autres droits, les droitscivils (par exemple, le droit de propriété reconnu et garanti par la société, le recours à la justice pour réclamerréparation en cas de préjudice, la liberté de s'exprimer sans craindre les menaces des plus forts, etc.).

C'est nonseulement un échange, mais aussi une métamorphose puisque tous les droits de nature sont modifiés en droits civils.On peut distinguer 4 clauses :1.

Les clauses sont partout tacitement admises et reconnues : on considère que celui qui vit dans une société enaccepte le contrat, car on ne va pas réviser ce contrat à chaque fois qu'un individu entre dans la société (parexemple, lors de sa majorité).2.

L'aliénation des droits est totale, sans exception ; l'aliénation consiste à donner ou à vendre un bien à un autre(alienus : d'un autre) ; ici, chacun abandonne au groupe tous ses droits de nature et tous les individus seretrouvent donc à égalité ; la loi est la même pour tous.3.

L'aliénation se fait sans réserve, sinon les privilégiés se mettraient au-dessus des lois communes et on ne pourraitplus les juger ; cette mesure sera appliquée dans la nuit du 4 août 1789 (l'abolition des privilèges).4.

Enfin, chacun se donnant à tous ne se donne à personne ; en effet, l'aliénation se fait envers la société toutentière et non envers un individu à part comme un roi, par exemple.

Rousseau n'exclut pas la monarchie, mais il nel'admet que comme une monarchie constitutionnelle : avant d'être choisi par le peuple, le roi est un individu commetous les autres.

Rousseau rompt avec le contrat féodal. Les effets du contratD'abord, la création d'un corps collectif (la République), dirigé par la volonté générale, c'est-à-dire la volontécommune.

Le résultat institutionnel est la formation d'un Etat et d'un peuple :La société dispose donc d'un organe à son service, chargé d'appliquer les lois : l'Etat ; il faut prendre garde à lanotion de Souverain qui ne désigne plus une personne comme un roi ou un prince, mais la société tout entière entant qu'elle manifeste sa volonté (on parle de la souveraineté de la France quand elle défend ses intérêtsterritoriaux).

Chaque individu est tour à tour sujet (par exemple, quand il paie ses impôts ou quand il effectue sonservice militaire) et citoyen (quand il vote ou quand il manifeste dans la rue).On peut avoir l'impression d'un projet restrictif, dans lequel on reçoit moins qu'on ne donne ; mais cette impressiondoit être corrigée ; en effet, les droits civils sont beaucoup plus importants que les droits de nature ; dans l'état denature, les droits ne sont effectivement possédés que par les plus forts et sont proportionnés à leur force physique; ils sont constamment menacés.

Dans l'état civil, les droits sont attribués à tous (hommes, femmes, enfants,vieillards, malades, etc.), sont garantis par la force publique (police, justice, administration) et sont acquis pourtoute la vie.

Le bénéfice du contrat social est donc bien plus grand que les sacrifices qu'il demande.. »

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