LE DROIT (cours sur le droit)

L'idéal de la démocratie est de garantir les droits de l'homme et du citoyen. Mais au nom de quoi pouvons-nous juger des droits de l'homme ?

• I. CONCEPTIONS POSITIVES

- A - Le droit et la force.

On dit quelquefois que c'est la force qui fonde le droit. Mais cette formule est ambiguë. Rousseau a fort bien dit que si l'on est tenu d'obéir au plus fort, c'est par nécessité physique et non par obligation morale. La force établit un état de fait, mais le droit est précisément autre chose que le fait. C'est en fait et non en droit qu'il faut obéir au plus fort et que sa raison est toujours la meilleure. «Le droit est de consentement« (Alain) et cela signifie que seul un libre accord, c'est-à-dire un contrat, définit le droit. On peut même se demander s'il est vraiment possible de mettre la force au service du droit car dès que la force intervient, il n'y a plus de consentement libre, et par suite plus de contrat légitime.

- B - Le droit et l'État.

Ce contrat est purement théorique mais tout se passe comme si les hommes s'étaient un jour réunis pour se mettre d'accord sur les droits qu'ils devaient mutuellement se reconnaître, et on peut rechercher dans ce contrat imaginaire ie fondement du droit. Ainsi pour Hobbes, le droit naît dans la substitution de l'état de paix à l'état de guerre qui est l'état naturel («l'homme est un loup pour l'homme«): les individus abdiquent tous leurs droits naturels entre les mains d'un pouvoir souverain chargé d'assurer l'ordre et la paix; ils n'ont plus désormais d'autres droits que ceux que le pouvoir souverain, c'est-à-dire l'État, veut bien leur reconnaître: «les libertés dépendent du silence de la loi«. Le droit réel est donc l'expression de la volonté du Souverain et l'on ne peut invoquer le droit contre l'arbitraire du pouvoir (despotisme) car, par le pacte social, l'homme a renoncé à son droit naturel.