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Le droit et la justice

Publié le 09/11/2012

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Le droit et la justice Le fait et le droit   Pour comprendre l'idée de « droit « on peut se référer simplement aux enfants, même jeunes, dans les cours de récré : lorsque l'un d'entre eux n'est pas content du comportement d'un autre lors d'un jeu, il lui lance un « T'as pas le droit! « sévère. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quelle idée a en tête l'enfant qui parle ainsi au sujet de la manière dont les relations entre membres d'un groupe doiventfonctionner ?  Tout est dans l'apparition de ce verbe « devoir « dans la question qui précède. L'idée est qu'il y a ce qui se fait (ce qui est de l'ordre du fait) et ce qui doit ou ne doit pas se faire (ce qui est de l'ordre du droit). En philosophie, on distingue le fait et le droit ou encore l'être (ce qui est) et le devoir être.L'idée qui émerge dans l'esprit de celui qui dit « T'as pas le droit! «, même quand il n'a que deux ans et qu'il n'a pas encore fait de philosophie (!), c'est qu'il y a une différence entre les choses qui se font et les choses qui doivent ou devraient se faire. En considérant aussi, comme on dit souvent dans le langage courant, que tel fait n'est pas « normal «, on suppose qu'il ne devrait pas avoir lieu. On se réfère consciemment ou pas à l'idée de norme norme. Une norme est une idée porteuse de l'exigenc exigence que les  efaits s'y conforment : nous attendons de l'autre ou des autres qu'ils se conduisent en suivant cette exigence. Celle-ci peut être explicite ou non, écrite ou non, mais sa fonction est d'obliger quelqu'un ou un groupe d'hommes plus ou moins large à agir non pas spontanément (poussé par un instinct, une pulsion, une passion ou une envie passagère) mais à se référer avant d'agir (sans que l'on s'en rende nécessairement compte tant parfois nous avons intériorisé ces normes) aux règles qui régissent notre vie en société.  Ce qui précède est cependant trop vague et trop large encore pour nous permettre de définir « le droit «. Les règles ou normes dont nous avons parlé jusqu'à présent peuvent être proprement juridiques mais aussi morales, religieuses ou simplement traditionnelles. Nous verrons un peu plus loin les différences entre ces règles en fonction de leurs sources. Pour l'instant, retenons que le droit se présente c le droit se présente comme une série d'énoncés norm omme une série d'énoncés normatifs ou de règles  atifs ou de règles en  enenen prononçant l'   de certains comportements, ou l'    d'en adopter d'autres. Ajoutons que les lois peuvent aussi éventuellement énoncer ce qui est simplement permis.  Ainsi, pour revenir à la distinction qui sert de titre à cette partie du cours, l'idée de droit entretient-elle essentiellement une relation critique vis-à-vis des faits, ou de ce que l'on pourrait appeler le « fait brut « : que certains comportements existent effectivement, voire soient très communs ou très ancrés dans les habitudes, ne change rien à l'affaire pour l'homme qui grâce à sa conscience et sa raison pose la question « De quel droit ? «. Il ne s'agit pas de savoir si l'acte en question se pratique ou est communément admis mais s'il est légitime et/ou l&...
droit

« adopter d'autres.

Ajoutons que les lois peuvent aussi éventuellement énoncer ce qui est simplement permis.  Ainsi, pour revenir à la distinction qui sert de titre à cette partie du cours, l'idée de droit entretient-elle essentiellement une relation critique vis-à-vis des faits, ou de ce que l'on pourrait appeler le « fait brut » : que certains comportements existent effectivement, voire soient très communs ou très ancrés dans les habitudes, ne change rien à l'affaire pour l'homme qui grâce à sa conscience et sa raison pose la question « De quel droit ? ».

Il ne s'agit pas de savoir si l'acte en question se pratique ou est communément admis mais s'il est légitime et/ou légal (nous reviendrons également plus loin sur cette distinction importante). Un fait peut--il fonder un droit ? --il fonder un droit ?   La distinction fondamentale que nous venons de mettre en évidence entre ce qui simplement est et ce qui est légal ou légitime (c'est-à-dire conforme à une régle juridique ou morale) nous permet de comprendre pourquoi l'idée qu'il existerait un « dr droit du plus fort » ne résiste pas à un examen  oit du plus fortrationnel.

Selon cette idée le fait le fait qu'une personne soit plus puissante, plus forte, qu'une autre lui donnerait un droit droit sur elle.

Le plus faible ne serait pas seulement contraint d'obéir au plus fort, mais il y serait également obligé.

C'est de cette manière qu'historiquement l'esclavage a pu être justifié par exemple.

Il faut ici se référer aux analyses limpides de Rousse Rousseau  au dans  au au  Du contrat social (Livre I, chapitre 3) : il y établit clairement que d'un fait d'un fait on ne peut tirer aucune norme.

Qu'un comp on ne peut tirer aucune norme ortement existe, qu'une domination soit établie en fait, n'entraîne aucun droit, donc aucun devoir de lui obéir ou de l'accepter corrélativement.

Il faut distinguer les puissances de fait et les puissances légitimes, que ce soit par exemple dans des relations inter-individuelles (un mari ou un père qui use de la violence sur les membres de sa famille parce qu'il est le plus fort physiquement) ou dans la sphère politique (où le pouvoir peut être entre les mains d'un despote quelconque et de l'armée qui le sert). Ainsi l'argumentation de Rousseau sur ce point se termine-t-elle par cette phrase : « force ne fait pas    droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissa droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissannces légitimes ces légitimes.

» Pour être complet, nous venons donc de voir que la force ne peut constituer un fondement pour le droit, mais en revanche elle est bien souvent, historiquement, à l'origine du droit réel.

Quand le pouvoir en place a été conquis par la force et qu'il édicte arbitrairement des lois... Droit idéal et droit positif   Il faut donc distinguer le droit idéal droit idéal et le droit réel ou positif droit réel ou positif.

On entend par  droit positif. »

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