pouvoirs et contre-pouvoirs chez Montesquieu

« Textes commentés 49 Tous les citoyens doivent être représentés par les Chambres.

Mais Montesquieu a toujours souligné, au cœur de la société, l'existence « des rangs et des différences » ; selon lui, l'uniformité ne peut pas régner entre le peuple et les nobles.

C'est pourquoi le Parlement -c'est-à-dire la puissance législative -doit être composé, comme l'enseigne l'exemple anglais, de deux Chambres : une Chambre haute, où siègent les représentants de la noblesse que distinguent la naissance, la richesse ou les honneurs ; une Chambre basse, composée des députés du peuple.

Chacune d'elles a, sans aucun doute, des intérêts différents, ce qui explique que leurs délibérations ne leur soient point communes.

Mais, dans ce bicamérisme, l'essentiel n'est pas la distinction -encore moins la « séparation » -des assemblées car « toutes les parties, quelque opposées qu'elles paraissent, concourent au bien général de la société » (Considérations sur les Romains, IX).

L'important est que, par leur fonctionnalité, elles réalisent l'équilibre de leurs compétences et de leurs pouvoirs.

Leur coexistence au sein de la puissance législative doit permettre, par le libre jeu de leurs intérêts, voire de leurs passions spécifiques, une auto­ régulation et une harmonie qui naissent en quelque sorte de leurs dissonances mêmes.

La question politique révèle en cela sa véritable nature : quand se pose le problème des pouvoirs en l'État, il ne s'agit pas de savoir comment les séparer ou les diviser; il s'agit d'obtenir que, grâce à l'auto-limitation qui en tempère les forces respectives, ils aillent« de concert».

Cela est fondamental et répond 1 à la nature des choses : en politique comme dans l'univers tout entier, toutes les parties sont « éternellement liées par l'action des unes et la réaction des autres» (Pensées, 657).

Donc, l'aménagement de la puissance législative correspond à l'équilibre des pouvoirs et des contre-pouvoirs des deux Chambres : il faut que le corps des nobles « ait droit d'arrêter les entreprises du peuple, comme le peuple a droit d'arrêter les leurs».

La faculté de statuer, c'est-à-dire d'établir des règles législatives, et la/acuité d'empêcher, c'est-à­ dire un droit de veto qui arrête les dérives de la législation doivent se contreba­ lancer au sein de la puissance législative.

La liberté de tous les citoyens exige cette « balance » en quoi devrait s'exprimer, par leur contrôle mutuel, sinon réciproque, la pondération des deux Chambres représentatives de la nation.. »