1409 résultats pour "cod"

• Article L.761-2, extrait, du Code du travail: commentaire

  Ainsi ne sont pas journa- listes : - le directeur de publica- tion qui n'a redige que treize articles en I 8 ans ; - le reporter-photographe libre de son temps qui, sans instructions dune agence, lui adresse des cli- chés sur des evenements qu'il choisit. Information Hee a ractualite : Les ecrits doivent etre en relation etroite avec l'actualite. L'ecrivain, l'illustrateur ou le traducteur d'oeuvres de pure fiction ne peuvent revendiquer la qualite de joumaliste. La carte d'identite professionne...

• Article 335 al. 1 du Code civil : commentaire

  en principe etre regardee comme valable. Nu Hite relative : La nullite relative est celle qui ne peut etre invoquee que par la personne ayant souscrit la reconnaissance. Celle-ci doit prouver qu'elle fut victime d'un vice du consentement : dol ou violence. L'auteur de la reconnaissance peut aussi prouver qu'il a ete trompe par lamere, que celle-ci, a l'aide de manoeuvres frauduleuses, l'avait convaincu qu'il etait le pore veritable. II est aussi arrive qu'un homme reconnaisse un enfant parce que...

• Article L. 116-1 du Code du service national : commentaire

  matricule. II doit ensuite invoquer certains articles du Code du service natio- nal, et plus particuliere- ment les articles L. 116- I et suivants relatifs au statut d'objecteur de conscience. L'appele objecteur ne part etre incorpore avant d'avoir recu une reponse. Les demandes sont agreees par le ministere chargé des Armees. En cas de refus, l'appele part saisir le tribunal administratif, qui statue en premier et Ber- nier ressort suivant une procedure d'urgence. Si la reponse obtenue est posi...

• Article 206-5 du Code général des impôts : commentaire

  ciations suivantes (Code general des impots, art. 207-1-5° bis) : - les associations de mu- tiles de guerre et d'an- ciens combattants (CGI, art. 208-4°) ; - les associations de jardins familiaux (CGI, art 208-5°) ; - les associations organi- sant des foires, exposi- tions et reunions sportives (CGI, art. 207-1-5°) ; - les associations inter- mediaires agreees (Code du travail, art. L.128-1) ; - les associations exone- rees de TVA (CGI, art. 261-7-1'). Gestion du patri- moine : L'association peu...

• République du Bénin (fiche d'identité) Code international: BEN Superficie: 112 600 km2 Population: 4 741 000 h.

• République Centrafricaine (fiche d'identité) Code international: CAF Superficie: 622 436 km2 Population: 2 875 000 h.

• Lire, écrire et décomposer les nombres de 30 à 50 Découvrir Bon anniversaire En application directe des activités précédentes, cet exercice propose de retrouver des nombres déjà codés en dizaines et en unités.

• BRISSON, Barnabé (1530-1591) Familier du roi Henri III, cet avocat puis membre et président à mortier du parlement de Paris est le rédacteur entre autres ouvrages juridiques du Code de Henri III.

• Canada (fiche d'identité) Code international: CAN Superficie: 9 970 610 km2 Population: 26 620 000 h.

• LES SPORTS COLLECTIFS ESSENCE o Activités d'affrontement entre 2 équipes sur un espace défini par la médiation d'un objet ou non, avec le projet commun d'obtenir un résultat, gagner, et ceci en respectant un code.

• République d'Arménie (fiche d'identité) Hayastan Code international: ARM Superficie: 29 800 km2 Population: 3 500 000 h.

• Article 21-2 du Code civil (ancien article 37-1 du Code de la nationalité française): commentaire

• État de Bahreïn (fiche d'identité) Dawlat al-Bahrayn Code international: BHR Superficie: 692,4 km2 Population: 503 000 h.

• État de Brunei (fiche d'identité) Negara Brunei Darussalam Code international: BRN Superficie: 5 765 km2 Population: 259 000 h.

• République du Burundi (fiche d'identité) Republika y'Uburundi Code international: BDI Superficie: 27 834 km2 Population: 5 451 000 h.

• Antigua et Barbuda (fiche d'identité) Antigua and Barbuda Code international: ATG Superficie: 441,6 km2 Population: 80 600 h.

• «Titre», Le 12 mars 97, j'ai effectué un virement de 7 000 FF sur le compte n° 345 672 349, à la banque Bontaux, code banque 60330, de l'entreprise Gouttedeau de Saint-Quentin.

• « Codification et simplification du droit »

  loi tatillonne ». Le droit y est simple.Modéré et transactionnel car il garantie l'égalité des biens et des personnes, et s'inspire à la fois du droit écrit, du droit coutumier et du droit canonique. Ce qui permetun rassemblement des sources du droit. Le droit est donc plus simple.Le succès de ce code, simple, moderne et concis dure entre 1804 et 1880. Époque durant laquelle il ne reçoit aucune retouche et s'exporte même vers la Belgique et leLuxembourg.Mais c'est substituée au temps du succès,...

• Burkina Faso (fiche d'identité) Burkina Faso Code international: BFA Superficie: 274 200 km2 Population: 9 012 000 h.

• République de Bulgarie (fiche d'identité) Republika Balgarija Code international: BGR Superficie: 110 994 km2 Population: 8 992 000 h.

• République d'Autriche (fiche d'identité) Republik Österreich Code international: AUT Superficie: 83 587 km2 Population: 7 623 000 h.

• Commentaire Vous ferez un commentaire de l’extrait du « Mariage de Roland », dans lequel vous étudierez en particulier la façon dont Victor Hugo reprend et adapte les codes du genre épique.

• Royaume du Bhoutan (fiche d'identité) Druk-Gyal-Khab Code international: BTN Superficie: 47 000 km2 Population: 1 442 000 h.

• République populaire du Cambodge (fiche d'identité) Kampuchéa Prachéathipatéyy Code international: KHM Superficie: 181 916 km2 Population: 8 592 000 h.

• République du Cap-Vert (fiche d'identité) Republica de Cabo Verde Code international: CPV Superficie: 4 033 km2 Population: 339 000 h.

• République d'Angola (fiche d'identité) Republica de Angola Code international: AGO Superficie: 1 246 700 km2 Population: 10 002 000 h.

• République d'Albanie (fiche d'identité) Républika e Shqïpërisë Code international: ALB Superficie: 28 748 km2 Population: 3 262 000 h.

• Commonwealth des Bahamas (fiche d'identité) Commonwealth of the Bahamas Code international: BHS Superficie: 13 939 km2 Population: 253 000 h.

• République du Botswana (fiche d'identité) Republic of Botswana Code international: BWA Superficie: 581 730 km2 Population: 1 295 000 h.

• République de Bolivie (fiche d'identité) República de Bolivia Code international: BOL Superficie: 1 098 581 km2 Population: 7 322 000 h.

• République fédérale d'Allemagne (fiche d'identité) Bundesrepublik Deutschland Code international: DEU Superficie: 356 954 km2 Population: 79 070 000 h.

• République populaire du Bangladesh (fiche d'identité) Gana Prajatantri Bangladesh Code international: BGD Superficie: 143 998 km2 Population: 113 005 000 h.

• Commonwealth d'Australie (fiche d'identité) Commonwealth of Australia Code international: AUS Superficie: 7 682 300 km2 Population: 17 073 000 h.

• Article 334-8, alinéa 1, du Code civil : commentaire

  a regard des -tiers et notam- ment de rautre parent Cest aussi une maniere d'assu- mer sa paternite ou sa maternite aux yeux des proches. Au plan juridique, la recon- naissance a pour premier effet d'etablir la filiation. Aucune filiation concurrente ne pourra etre revendiquee avant que la reconnaissance n'ait ete victorieusement corrtestee. La reconnaissance est donc un moyen parti- culierement efficace de prouver la filiation naturelle. En outre, la reconnaissance permet d'obtenir l'auto- rite...

• Royaume de Belgique (fiche d'identité) Royaume de Belgique - Koninkrijk België [flamand] Code international: BEL Superficie: 30 518 km2 Population: 9 958 000 h.

• République du Cameroun (fiche d'identité) République du Cameroun - Republic of Cameroon Code international: CMR Superficie: 465 458 km2 Population: 11 900 000 h.

• Article 128 alinéas 1 et 3 du Code civil : commentaire

  Le remariage est ainsi pos- sible avant recheance des 300 jours si la femme pro- durt un certificat etablissant qu'elle nest pas enceinte. II est possible en outre, d'obtenir une decision du President du tribunal de grande instance autorisant un remariage plus rapide. Avantages acquis lors du divorce : Certain van- tages accordes par le juge a ('occasion du divorce peu- vent prendre fin avec le remariage. C'est le cas, essentiellement de la pen- sion alimentaire versee en cas de divorce pour rup...

• «Titre» le Greffier, Je me permets de vous demander de bien vouloir procéder à une tentative de réconciliation en vertu de l'article 830 du Nouveau Code de procédure civile concernant le différend qui m'oppose à Madame Elisabeth Brancart, architecte, demeurant 12, rue de Milan, à Blauvac.

• Pourquoi la politesse est-elle une marque de respect qui régit la vie en société ?

  réapparaît, le vouvoiement revient. Puis il fut de nouveau contesté lors des révoltes de 1968, où encore une fois le peuple revendiquait ces droits et son désir, à défauts de liberté, d’égalité. Aujourd’hui, la société n’est pas révoltée, et conserve la marque de vouvoiement autant, comme marque de respect que comme marque de protection, mais surtout par habitude. On remarque que la politesse connaît des hauts et des bas selon les époques mais serait aussi très différente selon les moyens d...

• République fédérative du Brésil (fiche d'identité) República federativa do Brasil Code international: BRA Superficie: 8 511 965 km2 Population: 150 368 000 h.

• Union de Birmanie ou Union du Myanma (fiche d'identité) Pui-Daung-Su Myanma Nainggan Code international: BUR Superficie: 676 577 km2 Population: 41 675 000 h.

• Royaume d'Arabie Saoudite (fiche d'identité) al-Mamlaka al-Arabiyya al-Saudiyya Code international: SAU Superficie: 2 240 000 km2 Population: 14 131 000 h.

• L’article L. 1231-1 du Code du travail (L 122-4 ancien)

  Séance 09 : Cas pratique Introduction : L’article L. 1231-1 du Code du travail (L 122-4 ancien), dans sa rédaction antérieure à la loi du 25 juin 2008, disposait : « Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre ». Dans cette alternative, la rupture s’analyse en un licenciement dès lors qu’elle est à l’initiative de l’employeur, ou à l’initiative du salarié ou avec un...

• République algérienne démocratique et populaire (fiche d'identité) Al-Djumhuriyya al-Djazairiyya al-Dimoqratiyya al-Chabiyya Code international: DZA Superficie: 2 381 741 km2 Population: 25 337 000 h.

• La Cryptographie

  La Cryptographie Page 2 d’échecs. La disposition des lettres dans le message dépend de la taille du bloc utilisé et du chemin suivi lors de l’inscription et de la transposition des lettres. Pour que le chiffre soit encore plus sûr, un mot clef ou un nombre clef peut être utilisé; par exemple, si l’on transpose en colonne verticales, le mot clef code nécessite que les colonnes soient prisent selon l’ordre 1-4-2-3, qui représente l’ordre alphabétique des lettres du mot code, plutôt que s...

• Article 229 du Code civil : commentaire

  Le divorce sur de- mande conjointe : Cette forme de divorce est plus couramment appelee « di- vorce par consentement mutuel ». Son principe est simple :les deux epoux acceptent d'un commun accord de se separer et le divorce est prononce sur la base dune convention qu'ils auront tour les deux Article 229 du Code civil:signee. Cette convention est le document qui re- glera de maniere definitive toutes les consequences de leur separation. Le divorce sur de- mande accept& : Le Code civil parle en fa...

• Article 416 du Code pénal : commentaire

  medical, accidentel), nego- ciez avec l'hotelier pourten- ter de r6cuperer au moins une partie de vos arrhes. Discrimination : Le Code penal interdit les dis- criminations fondees sur l'origine, le sexe, la situa- tion, famille, l'etat de sante, le handicap, I'appartenance ou la non-appartenance une ethnie, nation, race, religion deterrninee. Par consequent, l'hotelier ne peut refuser l'acces de Article 30 de I'ordonnance du r decembre 1986 : son hotel aux families accompagnees d'enfants, ni aux...

• Article 490 du Code civil : commentaire

  sur les membres de sa fa- mille qui doivent, en cas d'urgence, prendre toutes les mesures necessaires a la protection de son patri- moine. Un mandataire peut aussi etre designe par le malade ou par le juge des tutelles. Ses pou- voirs seront, en general, li- mit& a la gestion cou- rante des biens du ma- lade. La protection par sauvegarde de justice prend fin de deux ma- nieres possibles : - soit par ('organisation d'un regime plus strict (mise sous tutelle ou sous curatelle) ; - soit, au contrai...

• Article 1096 du Code civil : commentaire

  en effet etre revoquees par le donateur, a tout moment, si des circons- tances imprevues sur- viennent dans la vie du foyer. Pendant le man age : Contrairement aux prece- dentes, les donations faites au cours du manage sont toujours revocables au seul gre du donateur. Cette faculte est d'ordre public et aucune clause la prevoyant ou au contraire l'excluant ne peut avoir une quelconque incidence sur la volonte du dona- teur. Pour revoquer sa donation, it n'a pas a de- mander ou aviser l'epoux ben...

• Article 206 du Code civil : commentaire

  membres de sa famille que si l'epoux ne peut assumer ('obligation mise a sa charge. Quelle part ? La pen- sion totale est deterrninee par les parties ou, a defaut par le juge aux affaires fami- liales, en fonction des besoins du creancier et des ressources du ou des debi- teurs. Mais la part de cha- cun des debkeurs nest pas forcement identique. Elle nest pas non plus fonction du lien de parente ou dalliance mais depend sim- plement des ressources de chacun. Dans l'absolu donc, le riche beau-per...