19 résultats pour "édictés"
- Dictionnaire en ligne: ÉDICTER, verbe transitif.
- Dictionnaire en ligne: ÉDICTION, substantif féminin.
- Analysez combien L’avare de Molière est fondée sur la représentation théâtrale d’une imperfection de la nature humaine, mais aussi combien elle respecte les préceptes édictés par Boileau.
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Commentaire d'arrêt : CE, 8e et 3e ss-sect, 25 sept. 2009, n° 319559 et n° 320378, Synd. CFDT, min. Affaires étrangères
constat de dérives dans la procédure d'avancement est illustré par des cas de favoritisme mais aussi par des cas de fonctionnaires évincés (B). A / Une volonté de favoriser l'avancement de certains fonctionnaires : une interprétation large de la condition de l‘existence de « motifs sérieux » Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat interprète de façon large le critère de « motifs sérieux » justifiant que le tableau initial sera épuisé avant le 1er décembre et justifiantque, sous cette réserve, l'admini...
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Louis XIV
I
INTRODUCTION
Louis XIV (1638-1715), king of France (1643-1715), known as the Sun King.
he could defend against attack from his enemies. In the first instance, Louis worked to tighten central control over the array of departments, regions, and duchies that together made up France. To this end, he revivedthe use of regional intendants, officials who were sent to the provinces with instructions to establish order and effective royal justice. Although agents of the centralgovernment, intendants worked closely with the local nobility and legal institutions to establish efficient admini...
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Louis XIV.
he could defend against attack from his enemies. In the first instance, Louis worked to tighten central control over the array of departments, regions, and duchies that together made up France. To this end, he revivedthe use of regional intendants, officials who were sent to the provinces with instructions to establish order and effective royal justice. Although agents of the centralgovernment, intendants worked closely with the local nobility and legal institutions to establish efficient admini...
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Reformation .
Saxony, he made war against the Schmalkaldic League, a defensive association of Protestant princes. The Roman Catholic forces were successful at first. Later,however, Duke Maurice went over to the Protestant side, and Charles V was obliged to make peace. The religious civil war ended with the religious Peace of Augsburg in1555. Its terms provided that each of the rulers of the German states, which numbered about 300, choose between Roman Catholicism and Lutheranism and enforcethe chosen faith up...
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Commentaire de l'arrêt « Bréart de Boisanger » du Conseil d'Etat, le 13 juillet 1962 (droit)
justifiant pas une « sanction disciplinaire ». L'autorité de chose jugée a dans ce cas une dimension absolue, ce qui signifie qu'elle est opposable à toute personne. En effet, il serait anormal qu'une décision jugéeillégale à l'égard d'un requérant puisse être légale pour un tiers qui ne l'aurait pas attaquée. Dans le cas présent, la logique de l'effet rétroactif de l'annulation contentieuse s'applique donc. Contrairement au principe général selon lequel les actes administratifsne sauraient être...
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dissertation
Sujet 1 CORRIGÉ 1. Dans ce texte, il s’agit pour Hobbes de déterminer ce que doit être une loi pour être une bonne loi. L’idée a pour elle la simplicité de l’évidence : une bonne loi, c’est une loi qui satisfait aux exigences de ce qu’une loi doit être, c’est-à-dire qui en remplit la finalité. De même que la manière la plus simple de définir un marteau, c’est encore de dire qu’il s’agit d’un outil destiné à enfoncer des clous, de même ici Hobbes entend définir la loi par le but qui est le sien ; or...
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French Revolution.
B2 Assembly of Notables and Estates-General To pressure the parlements into accepting the plan, Calonne decided to gain prior approval of it from an Assembly of Notables—a group of hand-picked dignitaries hethought would sympathize with his views. But Calonne had badly miscalculated. Meeting in January 1787, the assembly refused to believe that a financial crisis reallyexisted. They had been influenced by Necker’s argument that state finances were sound and suspected that the monarchy was only...
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French Revolution .
B2 Assembly of Notables and Estates-General To pressure the parlements into accepting the plan, Calonne decided to gain prior approval of it from an Assembly of Notables—a group of hand-picked dignitaries hethought would sympathize with his views. But Calonne had badly miscalculated. Meeting in January 1787, the assembly refused to believe that a financial crisis reallyexisted. They had been influenced by Necker’s argument that state finances were sound and suspected that the monarchy was only...
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American Revolution.
C1 The South Southern agriculture was founded on the cultivation of tobacco, wheat, and corn in Virginia, Maryland, and North Carolina, and of rice and indigo (a blue dye) in SouthCarolina and Georgia. There was a large demand for these crops in Europe. These crops were cultivated with the help of black slaves imported from Africa. The whiteplanter class in the South was the most powerful, both politically and economically. C2 The North Wheat was the main cash crop of the mid-Atlantic colonies...
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American Revolution - U.
C1 The South Southern agriculture was founded on the cultivation of tobacco, wheat, and corn in Virginia, Maryland, and North Carolina, and of rice and indigo (a blue dye) in SouthCarolina and Georgia. There was a large demand for these crops in Europe. These crops were cultivated with the help of black slaves imported from Africa. The whiteplanter class in the South was the most powerful, both politically and economically. C2 The North Wheat was the main cash crop of the mid-Atlantic colonies...
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Corrigé
disponible
Le danger quand on parle de poésie, c'est d'édicter des lois, de dresser un
cadastre, de tracer des...
Corrigé disponible Le danger quand on parle de poésie, c'est d'édicter des lois, de dresser un cadastre, de tracer des frontières : la poésie s'en moque, et renaît toujours précisément là où l'on a décrété qu'elle n'était pas. La poésie reposait, avant le XIXe siècle, sur des règles très précises. Sont-elles nécessaires ? => Faut-il des règles en poésie ? I- La poésie, une écriture établie sur des règles A- Origines de la poésie • Poésie : à l’origine, est un genre oral, musical > besoin de mém...
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Laos (1991-1992)
Après maintes tergiversations et seize ans de pouvoir, les communistes laotiens
ont édicté leur première Constitution en août...
Laos (1991-1992) Après maintes tergiversations et seize ans de pouvoir, les communistes laotiens ont édicté leur première Constitution en août 1991. Le texte ne fait plus mention de la construction du socialisme et reconnaît le principe de la propriété privée. Néanmoins, le rôle de "guide de la nation" demeure celui du Parti révolutionnaire populaire lao. Le général Khamtay Siphandone, 68 ans, a été nommé Premier ministre, tandis que son prédécesseur - Kaysone Phomvihane - a remplacé au poste d...
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l'Etat a-t-il pour but d'éliminer la violence ?
Selon Hobbes, par contre, l'Etat n'est pas naturel, mais artificiel. Il estissus d'une volonté des hommes de sortir de l'état de nature qui lesvouent à une existence plutôt sombre : « Hors de la société civile, chacun jouit d'une liberté très entière, mais qui est infructueuse, parce que,comme elle donne le privilège de faire tout ce que bon nous semble, aussilaisse-t-elle aux autres la puissance de nous faire souffrir tout ce qu'il leurplaît. » (Thomas Hobbes, Du citoyen , 1642...
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Pourquoi s'incliner devant la loi morale et lui obéir ?
universalisable de discernement du bien et du mal. Mais la loi morale possède intrinsèquement la possibilité d'être transgressée, puisque la morale même veut qu'un individu soit libred'agir selon sa volonté, en bien ou en mal. Pourquoi donc suivre les principes qu'elle édicte ? 3. Esquisse de plan : 1. La loi morale et son respect son exigibles. Pour vivre en société, je fais le choix de ma propre aliénation. L'accord de ces créatures [dénuées de raison] est naturel, alors que celui des hommes...
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Que reste-t-il du pouvoir législatif du parlement en France ?
réellement légiférer en participant à l’élaboration du texte (malgré les quelques restrictions posées par le ConseilConstitutionnel, telles que l’obligation d’un rapport clair entre l’amendement et le texte principal).Après cette première étape, le texte voté est transmis à l’autre chambre : c’est la « navette ». Si celle –ci l’adopteaussi alors le texte est transmis au Président de la République pour promulgation. En cas de désaccord onrecommence une seconde fois toute cette première...
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L'embargo en question
aux Irakiens, avait basculé : la résolution 986, dite "pétrole contre nourriture", fut largement perçue comme l'illustration ducynisme des grandes puissances, s'arrogeant le droit de distiller au compte-gouttes aux malheureux Irakiens de quoi ne pas tousmourir de faim tout de suite. Une situation impossible L'incurie de la bureaucratie onusienne, les lenteurs du comité des sanctions chargé d'examiner les demandes formulées parl'Irak au titre de la résolution 986, débordé par leur nombre, l...