17 résultats pour "231"
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Article 231-1 du Code général des impôts : commentaire
de l'impot sur les societes, quel que soft leur objet En revanche, en sont exoneres - les entreprises qui occu- pent un ou plusieurs apprentis, lorsque la base annuelle d'imposition n'ex- cede pas six fois le SMIC annuel calcule sur une base de 169 heures, soit 423 810 F pour 1993 ; - les etablissements ayant general, superieur, technique, agricole, medical et parame- dical place sous l'autorite du ministere de la Sante. Le taux de la taxe est fixe a 0,5 %, Participation a la formation continue...
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Article R. 231-4 du Code de la construction et de l'habitation : commentaire
Exemple de notice descriptive : La notice peut notamment corn- prendre les elements sui- vants : - le gros oeuvre : dallage surterre-plein ou plancher avec vide sanitaire. Eleva- tion selon maconnerie tra- ditionnelle (agglomere de ciment) ; - charpente industrielle en bois traite ; - couverture : tuiles de beton mecanique ; - menuiseries exterieures construction fenetres et portes-fenetres ouvrant a lafrancaise, portes d'entree en bois, porte de garage metal- lique basculante ; - isolation : do...
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Article L. 231-2 du Code de la construction : commentaire
demeure d'achever les tra- vaux. Si le professionnel n'a pas reagi dans un delai de 15 jours, le client doit prevenir le garant afin qu'il fasse jouer la garantie. Si necessaire, celui-ci fera appel a une autre entre- prise, qui achevera les tra- vaux. Lorsque la maison a atteint le stade hors d'eau, vous pouvez, en ac- cord avec le garant, vous adresser directement a des entreprises de votre choix. Dans ce cas, le ga- rant paiera directement la facture aux entreprises concemees. Le solde du pri...
- PACIFIC « 231 ». Arthur Honegger
- Pacific 231 [Arthur Honegger] - analyse de l'oeuvre musicale.
- PACIFIC 231
- Article L. 231-5 du Code des communes : commentaire
- CURRICULUM VITAE de Marie Dehault ADRESSE 231, rue Blainville Est Sainte-Thérèse (Québec) J7E 1L4 Tél.
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Définition:
BOURDE3, substantif féminin.
GEORGES DUHAMEL, Chronique des Pasquier, Le D?sert de Bi?vres, 1937, page 231. 2. [L'accent est mis sur la notion de mensonge] Ce que nous avons pu leur faire avaler de bourdes (FRANCIS AMBRI?RE, Les Grandes vacances, 1946, page 107) : ? 2. De Sc?ve hausse les ?paules?: ? C'est tout ? fait lui, ?a! L'excuse la plus absurde, la bourde la plus ?paisse, vous pouvez ?tre s?r qu'il vous les servira... C'est outrageant, vous ne trouvez pas, un mensonge b?te? ROGER CR?TIN, DIT ROGER VERCEL, Capit...
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Oeuvres de Napoleon Bonaparte, Tome IV.
Table of Contents Oeuvres de Napoleon Bonaparte, Tome IV. Madrid, 15 décembre 1808..................................................................................................................182 Valderad, 28 décembre 1808...............................................................................................................184 Benavente, le 31 décembre 1808.........................................................................................................185 Benavente,...
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Article L. 231-5 du Code de la construction et de l'habitation: commentaire
du constructeur et les pe- nalites prevues en cas de retard de livraison. Ce contrat comporte des annexes obligatoires - le plan de construction : it represente le batimert en perspective et comporte les coupes et elevations, les cotes et la surface de cha- cune des pieces. II indique aussi le raccordement aux differents reseaux et les ele- ments d'equipement ; - la notice descriptive elle mentionne les carac- teristiques techniques de la maison, les travaux d'equipement exterieur et interieur,...
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Article L. 231-7 (II) du Cède de la construction et de l'habitation : commentaire
- 75 % a fachevement des cloisons ; - 95 % a fachevement des travaux d'equipement. Le solde de 5 % est payable a la reception des travaux, sauf si vous emettez des reserves. Si vous avez signe un contrat sans foumiture de plan, fechelonnement des paiements est libre. Vous devez respecter le calen- drier prevu avec ('entre- preneur. L'assurance dom- mages-ouvrage : Vous devez souscrire ('assu- rance dommages-ouvrage aupres dune compagnie d'assurance, quivous remettra une attestation. Cette assura...
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Article L. 231-8-1, extrait du Code du Travail: commentaire
tion. C'est pourquoi les tribunaux le protegent contre lui-merne. Ce que I'employeur peut faire : Deux possi- bilites s'offrent a lui : Licencier : non seule- ment l'employeur peut li- cencier, mail it peut merne invoquer la faute grave, c'est-d-dire que le salarie n'a alors droit ni a son pre- avis ni a son indemnite de licenciement Encore doit-il avoir une position nuancee. Si un sa- larie de faible qualification, cedant a un mouvement d'humeur, quitte son poste et revient une heure apres, rep...
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Guatémala 1991-1992
551 exécutions extrajudiciaires, 205 meurtres, 231 disparitions forcées, 123 cas
de tortures. Les chiffres publiés par l'Église catholique...
Guatémala 1991-1992 551 exécutions extrajudiciaires, 205 meurtres, 231 disparitions forcées, 123 cas de tortures. Les chiffres publiés par l'Église catholique guatémaltèque ont confirmé l'acuité de la question des droits de l'homme en 1991. Celle-ci fut un des obstacles majeurs à l'avènement de la paix dans ce pays d'Amérique centrale qui connaît la plus ancienne guérilla. Le "plan de paix totale", lancé par le président Jorge Serrano en avril 1991, fut plutôt bien accueilli par la guérilla. Le...
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Définition:
AVARIER, verbe transitif.
qui ne tarde pas ? se d?gager lorsque la chaleur s'?l?ve du milieu du tas. La fermentation, qui se produit alors, marche d'autant plus vite que la masse du foin est plus grande et que, par suite, l'humidit? a plus de peine ? sortir. Dans de pareilles circonstances, le fourrage noircit, moisit, prend une saveur d?sagr?able, et peut m?me s'avarier compl?tement;... CH. DURAND, Les Grandes industries min?rales en Lorraine, 1893, page 31. ? Au figur?. [En parlant de sentiment] S'alt?rer, se d?gr...
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Définition:
BOURDE2, substantif féminin.
? 2. De Sc?ve hausse les ?paules?: ? C'est tout ? fait lui, ?a! L'excuse la plus absurde, la bourde la plus ?paisse, vous pouvez ?tre s?r qu'il vous les servira... C'est outrageant, vous ne trouvez pas, un mensonge b?te? ROGER CR?TIN, DIT ROGER VERCEL, Capitaine Conan, 1934, page 158. B.? Erreur grossi?re due ? l'ignorance ou ? l'?tourderie. Faire, commettre, rattraper une bourde. ? Domaine de l'expression orale. Elle [C?line] d?goisait d'innombrables bourdes (GEORGES-CHARLES, DIT JORIS...
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A. HONEGGER.
1892-1955
AVANT-PROPOS
SEUL PARMI LES MUSICIENS DU "GROUPE DES SIX ",
Le deuxième paradoxe de la carrière du musicien réside dans le fait que de son vivant, Honegger voit des œuvres de sa production auxquelles il tient le moins. consacrées par le succès, alors que "Horace Victorieux· plaisamment comparé par un critique à un match de boxe, ne restera pas dans le catalogue des ouvrages très célèbres du maître franco-helvétique. Sans compter "Antigone··. tragédie musicale en trois actes, sur les paroles de Jean Cocteau...