113 résultats pour "domiciles"
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Le XIXème siècle
L'EXPANSION INDUSTRIELLE ET URBAINE EN EUROPE,
LA COLONISATION
L'historiographie de
Le XIX ème siècle 1769), qui permettent de produire plus vite, moins cher, la mécanisation dabord de la production textile, puis utilisé dans la fabrication de lacie r (grâce au convertisseur Bessener, dès 1855, qui transforme la fonte en acier, indispensable à la si dérurgie pour la création des rails de chemin de fe r). Pour autant, les techniques de production ne sont p as toutes modernisées vers 1850, même en Grande- Bretagne où le processus dindustri...
- Lois et repères autour de la fin de vie
- Procédure civile
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PROCEDURE PENALE
Depuis le code d’instruction criminelle le législateur a donn é au proc ès p énal ce que l’on appelle un caract ère mixte. Section 1 : le caract ère mixte du proc ès p énal. Lorsque Napol éon a confi é à la commission la codification, les personnes qui composaient la commission se sont demand ées quels étaient les objectifs du proc ès p énal. Le premier objectif est de prot éger la soci été contre la d élinquance et pour cela il faut mettre en œuvre un syst ème proc édural e...
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Article R.112, alinéas 2 et 3, du Code de la route : commentaire
mutation, a la prefecture du departement de son domicile, une declaration de mutation precisant l'identite et le domicile du nouveau proprietaire. Avant de lui remettre la carte grise, I'ancien pro- prietaire doit y porter la mention «Vendu le ...» ou « Cede le » (date de la mutation), suivie de sa signature. Le nouveau proprietaire d'un vehicule déjà imma- tricule est oblige, s'il vent le maintenir en circulation, de faire etablir un certificat d'immatriculation a son nom. A cet effet, it benef...
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Droit de la personne et de la famille
conjoints, il examine d'abord la demande en divorce, qu'il prononcera si les conditions en sont réunies. Si ce n'est pas le cas, il examinera alors la demande en séparation de corps. Mais lorsque ces demandes sont toutes deux fondées sur la faute, le Juge les examine simultanément et, s'il les accueille, prononce à l'égard des deux conjoints le divorce aux torts partagés.Corinne Ithier - Devoir numéro 9: Droit de la personne et de la famille, la fin du mariage2Sur le plan personnel, les époux re...
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Les droits subjectifs et leurs titulaires
2Prépas HEC « Ce qu’on appelle liberté , dans le langage politique , c’est le droit de faire des lois , c’est-à- dire d’ enchaîner la liberté . » Auguste Vermorel pénale. Dans certains cas toutefois, le secret ne s’applique pas, il en va ainsi de la correspondance des détenus. En France, les écoutes téléphoniques depuis 1991 doivent faire l’objet soit d’une autorisation écrite et motivée du Premier ministre (écoute administrative) soit d’une autoris...
- Droit privé 1er Semestre L1
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Cours de Droit privé
2 TRONCHET, PORTALIS, MALLEVILLE, BIGOT DE PREMENEU. Le projet élaboré par cette commission fut ensuite communiquer pour observation au tribunal de cassation et aux tribunauxd'appel et enfin transmis aux conseils d'état pour être définitivement mis au point. Le projet définitif issu de ses travaux fut votépar le conseil législatif, cette loi abroge du même coup tous les textes antérieurs relatifs aux matières concernés. Le code de 1804 est dominé par un esprit transactuel entre les...
- la société de l’information
- Cours d"introduction en droit
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Milieu rural
Qui habite ou vient habiter en milieu rural ? « Après plus d'un siècle d'exode, le solde migratoire des communes rurales est devenu positif dans les années 1970 ». Depuis 1975, « près de 65% des communes rurales ont gagné des habitants ». Si les régions les plus attractives sont dans le Sud de la France et dans les Alpes, « certains territoires demeurent à l'écart des dynamiques d'accueil » et gardent un solde négatif : le Nord, l'Est, le centre de la France, la Basse-Normandie et d'autres z...
- Droit