14 résultats pour "réticence"
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Commentaire d'arrêt du 13 mai 2003 (réticence dolosive et manquement à l'obligation d'information)
et pouvoir nier l'existence d'une erreur déterminante de leur côté. En effet, insérer ce type de clause relève d'une pratique courante des banquiers dans les contrats decautionnement donnés à leur profit. Ils se prémunissent ainsi contre le risque d'annulation du cautionnement pour erreur relative à l'appréciation de la situationfinancière du débiteur principal. En effet, traditionnellement, la Cour de cassation exige, pour admettre une nullité sur ce fondement, la preuve que « la caution a fait...
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Commentaire d'arrêt du 13 mai 2003 (réticence dolosive et manquement à l'obligation d’information)
(B) En l’espèce, pour parvenir à condamner la banque pour réticence dolosive, la Cour a dû d’abord priver la banque du droit de se prévaloir de cette clause. Pour cefaire les juges se sont fondés sur l’obligation de contracter de bonne foi – obligatoire de la part du professionnel, le créancier. En général, en matière de cautionnement, le créancier est tenu d’une obligation d’information mais pas d’un devoir de conseil envers la caution : le contrat decautionnement étant conclu dans le seul inté...
- ARGENSON, René Louis de Voyer, marquis d' (1694-1757) Homme d'Etat, il présente aux Affaires étrangères un projet de paix, mais devant les réticences des puissances, Louis XV le renvoie.
- Au siècle dernier Chateaubriand envisageait avec réticence certains aspects du progrès ; il s'interrogeait : « Est-il bon que les communications entre hommes soient devenues aussi faciles ? Les nations ne conserveraient-elles pas mieux leur caractère en s'ignorant les unes les autres, en gardant une fidélité religieuse aux habitudes et aux traditions de leurs pères ? » Les craintes de l'auteur étaient-elles justifiées ? Les régions ou les pays ont-ils perdu aujourd'hui tout caractère
- Greta Garbo Greta Garbo (1905-1990), Swedish-American motion-picture actor, noted for her beauty and her reticence, who became a virtual recluse while still at the height of her popularity.
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Article L 113-8 du Code des assurances : commentaire
Des questions poser : La nature des questions a poser vane selon la nature des contrats souscrits. Exemples : - incendie, degat des eaux : vos responsabilites sont-elles couvertes pour un montant suffisant si vous louez une maison pour les vacances ? - vol :pour quel mon- tant sont assures vos ob- jets precieux ? Et les ob- jets places dans les dependances ? Quels moyens de protection devez-vous mettre en place pour etre bien ga- ranti :volets, porte blin- dee, systeme d'alarme... ? - responsabi...
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Commentaire
dans cette première partie il sera interessant d’analyser la position prise par la cour d’appel concernant le dirigeant de la société susmentionné pour son manquement a son obligation d’information(A )et dans une seconde partie de voir que le silence du dirigeant caractérisant le dol (B). A. Un manquement à l’obligation d’information Le contrat de vente est considéré comme un contrat commutatif , le contrat commutatif se fonde sur l’article 1108 alinéa 1 du code civil dispose que «...
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Droit des obligations, licence science de gestion
vendait était signé CANNETON. Ni que ce tableau était, effectivement, un original de CANNETON. Ce qui pose ici difficulté pour le vendeur est le prix qu'il a demandé, bien trop bas à son goût une fois découvert le prix de vente proposé dans la galerie de l'acheteur. Et comme l'erreur sur la valeur n'est pas admise en droit, en toute hypothèse le vendeur ne peut-il obtenir restitution du tableau sur ce terrain. Question se pose alors, dans un second temps, de la possibilité pour LAPOISSE d'obte...
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Biélorussie 1995-1996
Le chef de l'État Alexandre Loukachenko s'est heurté à l'opposition des nationalistes et aux réticences des
communistes, mais...
Biélorussie 1995-1996 Le chef de l'État Alexandre Loukachenko s'est heurté à l'opposition des nationalistes et aux réticences des communistes, mais a réussi à obtenir la tenue d'un référendum en même temps que celle des élections législatives du 14 mai 1995. Les électeurs ont alors approuvé l'élargissement des pouvoirs présidentiels, l'intégration économique avec la Russie, le rétablissement du russe comme seconde langue officielle et le retour des emblèmes hérités de la période soviétique. Le...
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Les
interprétations
de Lorenzaccio
Jusqu'au premier tiers du xx.e siècle, les cnt1ques se
montrent réticents dans les jugements qu'ils portent...
Les interprétations de Lorenzaccio Jusqu'au premier tiers du xx.e siècle, les cnt1ques se montrent réticents dans les jugements qu'ils portent sur Lorenzaccio.11 s'agit là en fait d'une attitude générale envers l'ensemble du théâtre de Musset. Ce qu'on apprécie alors en lui, c'est le poète, l'auteur des Nuits. Quant à son talent de dramaturge, il est mis en doute. Son écriture théâtrale est rarement approuvée. On l'accuse volontiers d'invraisem blances. On considère que c'est pour la lecture q...
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Djibouti 1986-1987
Djibouti décolonisée tardivement et avec réticence par la France qui tenta d'y jouer des différences entre
ethnies afar...
Djibouti 1986-1987 Djibouti décolonisée tardivement et avec réticence par la France qui tenta d'y jouer des différences entre ethnies afar et issa, est située dans une "zone de tempêtes". La stabilité interne, garantie par la concentration des pouvoirs et les efforts d'intégration du territoire (écoles, pistes et routes, services administratifs), n'est guère discutée depuis 1977. Le territoire, très démuni, paraît désirable, car tranquille, à bien des groupes déracinés du voisinage. L'expérienc...
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Ukraine (1999-2000): Grande réticence populaire aux réformes
Le 14 novembre 1999, le président Leonid Koutchma a été réélu avec 56,3...
Ukraine (1999-2000): Grande réticence populaire aux réformes Le 14 novembre 1999, le président Leonid Koutchma a été réélu avec 56,3 % des voix et un taux de participation de 73,8 %. Il a démontré à cette occasion sa capacité à rassembler derrière lui la très grande majorité des milieux liés aux "oligarques" et les électeurs d'Ukraine occidentale, désorientés par la scission du parti pour lequel ils votaient généralement, le Roukh (nationaliste et pro-occidental). Il a vraisemblablement rallié...
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Commentaire d'arrêt C. cass Civ 3ème, 17 janvier 2007 (droit)
En effet, cette prise en compte de la qualité des parties n’est pas sans rappeler le droit de la consommation (évoqué précédemment) ainsi que les jurisprudencesabondantes relatives aux obligations d’informations imposées aux vendeurs professionnels. Ainsi la Cour de cassation déclara que « l’information sur la saillie etdonc sur la gravidité éventuelle dont se prévalait le vendeur pour réfuter la thèse de l’erreur avait été donnée postérieurement à l’achat » (C.cass, civ 1ère, 5février2002). Cet...
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Commentaire composé : Aragon : Aurélien : Incipit
Banalité voire vulgarité de Bérénice, contrairement à Aurélien. Ainsi la remarque « Les cheveux coupés, ça demandedes soins constants » qui relève un détail futile sur un mode ironique. C/ Les goûts personnels d’Aurélien? Aurélien apparaît comme un homme à femmes : mépris des femmes ordinaires, et affirme son attirance pour lesvêtements, les cheveux… Effet de liste dans cette énumération des éléments du portrait de Bérénice : d’abord uneattente du plaisir.le personnage de Bérénice tranche sur le...