Devoir de Philosophie

20 août 1941 : Instauration de cours spéciales de justice.

Publié le 22/02/2012

Extrait du document

justice

Des cours spéciales de justice sont instaurées par l’Etat français de Vichy. Pucheu, ministre de l’Intérieur, les charge de juger et de condamner à mort les “ terroristes ”, choisis parmi les détenus de gauche. Ces cours sont autorisées et invitées à appliquer les lois à titre rétroactif. 

Liens utiles