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Notes de cours: LE DROIT

Publié le 22/02/2012

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droit

Droit moral et droit positif.  

* Droit: ce qui est permis par une règle.

* Distinction entre droit moral (règle intérieure à la conscience) et le droit positif (règle sociale imposée par la collectivité sous forme de loi écrite ou de coutume acceptée par tous les membres d’un groupe.

Exemple: M’est-il permis de convoiter les biens d’autrui?

a) Est-il moralement légitime que je vole? Impératifs moraux kantiens.

C’est le droit naturel (autrement dit ce que la conscience humaine reconnaît spontanément comme juste). Force faisant capable de faire échec aux impulsions, aux désirs.

b) Mais la question se pose aussi dans un tout autre sens: le vol est-il permis par la loi? Est-il conforme aux règles écrites? Le droit positif (ce qui est prescrit par le Code).

 

Rapport entre droit naturel (ou idéal) et droit positif (ou social).

 

                a) Idéalement, droit positif devrait être la traduction du droit naturel -- « Universalité.

MONTESQUIEU: «  La loi est la raison humaine en tant qu’elle gouverne tous les peuples de la terre, et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s’applique cette raison humaine «.

                b) En réalité, droit positif n’est dans aucun pays une création ex nihilo de la raison pure-- « Produit de l’histoire et changeant avec les guerres, les révolutions, les soubresauts de l’histoire.

Notre système juridique garde traces du droit romain, du droit féodal, mais surtout des réformes napoléoniennes et il a encore évolué. Le droit positif tente d’imposer des règlements à une collectivité donnée et varie avec cette dernière.

                c)  Pourtant,  droit naturel, pas fictif. Il corrige sans cesse le droit positif.

Droit naturel représente l’ensemble des règles non écrites qui inspirent la conscience universelle. L’idéal de justice contribue à l’amélioration du droit positif par des remises en  cause et rectifications.

Alain: « La justice est ce doute sur le droit qui sauve le droit «.

Antigone de Sophocle, après avoir enseveli son frère malgré les refus de Créon: « Je n’ai pas cru que tes ordres eussent assez de force pour que des lois non écrites, mais impérissables, émanées des Dieux, dussent fléchir sous un  mortel «

 

Le droit du plus fort.  

* Règles juridiques: expression de l’équilibre des forces réelles que l’exigence éthique. Bismark: « la force crée le droit «.

* Hobbes:

- dans l’état de nature, l’homme est un loup pour l’homme. Guerre perpétuelle de tous contre chacun -- « Angoisse, insécurité, malgré liberté absolue.

- Solution à cette situation invivable:  contrat social -- « abdication des doits absolus de chacun pour un souverain omnipotent et absolu.

- Souverain règne non par sa moralité mais par sa force. Quiconque tente de lui ravir le pouvoir est un criminel; qui y réussit devient maître absolu.

 

* Hegel:

- Triomphe d’un peuple, d’une civilisation est une étape du Droit ou réalisation de Dieu dans l’histoire.

- Puissance réelle mesure le droit. C’est ainsi que Napoléon victorieux représentait « l’esprit absolu à cheval «; après sa défaite, Dieu se manifestera dans l’état prussien.

 

* Rousseau:

- la force ne fait pas droit.

- Essentielle instabilité des rapports de force: le plus fort risque de voir son hégémonie renversée -- « Aucun ordre social durable; la contrainte est temporaire.

Obéissance au plus fort: « acte de nécessité, non de volonté, tout au plus un acte de prudence «

- Respect du droit dans et par la liberté -- « Moralité et ordre, sources du droit et non la force.

- Droit du plus fort varie -- « il n’est pas un droit, un principe invariant et absolu. Car, l’homme cherche à s’en défaire.

- Autorité légitime suppose nécessairement le libre consentement de ceux qui s’y soumettent: « Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu’on n’est obligé d’obéir qu’aux puissances légitimes «.

 

Droit comme conscience d’un besoin  

* principe serait: « à chacun selon ses besoins «

* Notion de besoin fort imprécise: comment distinguer les vrais besoins, permanents et légitimes, des désirs passagers?

* Besoins sont des faits, tendances personnelles et contingentes. Droit, ordre universellement valable

 

Conclusion.  

                Le droit oppose ce qui est à ce qui devrait être, ce qui est de l’ordre du contingent à ce qui est nécessaire: ce que je conçois comme le Bien. En effet, un ordre idéal étant posé par la conscience et considéré par elle comme bon, je puis exiger certaines choses au nom de cet idéal: tel serait mon droit; mais je dois admettre aussi que d’autres, au nom de cet idéal, exigent de moi certains actes. Tout droit chez un homme implique un devoir chez les autres. Le sentiment que j’ai de mon devoir repose sur la reconnaissance d’un droit chez autrui. Si je me sens le devoir de ne pas voler, c’est que je reconnais à autrui le droit de posséder.

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